

18:05

26 juillet 2016

bonjour
, le médecin conseil ma informer par notification que je suis en invalidité 1er cat , je travail comme agent de sécurité CDI depuis 15 ans
-j'ai fait une demande a mon employeur pour le demander de diminuer mes heures , a ce que ce dernier il peut refuser ? dans ce cas qu’ace qu il faut faire ?
-en cas que la pension est arrêtée par le médecin conseil j'ai le droit de retourner comme avant au temps plein ?
merci pour votre réponse.
21:27
11 mai 2011

Oui l'employeur peut refuser de diminuer votre temps de travail...
Dans ce cas si vous songez à renoncer à votre pension d'invalidité : si vous continuez à travailler sans diminution de votre temps de travail, la caisse de sécurité sociale cessera de verser la pension d'invalidité puisque cette pension compense une perte de capacité de travail ou de gain. Or si vous conservez le même temps de travail cela signifie que vous n'avez pas de diminution de votre capacité de travail ou de gain.
12:10

27 octobre 2017

16:51
11 mai 2011

Non il n'y a pas de délai fixé par les textes...
Une pension d'invalidité est accordé en cas de réduction des 2/3 de sa capacité de travail ou de gain, donc une réduction de 20% du temps de travail n'équivaut pas à une réduction des 2/3 de la capacité de travail ou de gain et n'entraînera pas forcément le versement d'une pension d'invalidité puisque votre état ne correspond pas à la définition de l'invalidité...
https://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/categories-invalidite/
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