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invalidité demandé par chirurgien!
19 septembre 2011
19:08
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pluie de soleil
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
19 septembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour, j'ai 56 ans et suite à 2 opérations des cervicales et des lombaires et aprés un an d'arrêt maladie et 9 mois de mi-temps thérapeutique , je suis ATSEM (FPT), je n'arrive plus à assumer mon travail suite à de nombreuses sciatiques et lombalgies (2 hernies discales , 3 arthrodèses) malgré un poste ''aménagé'', je devrais subir une nouvelle opération du dos mais je ne suis pas d'accord car opération lourde alors le chirurgien me propose une demande d'invalidité car lorsque je ne travaille pas mon dos n'étant pas sollicité je suis mieux, mais est-ce possible ? quelle démarche ? dois-je voir le médecin du travail avant ? et si l'invalidité est accordée combien vais- je toucher ? beaucoup de questions mais je ne sais pas vers qui me tourner ? merci de votre réponse cordialement

21 septembre 2011
22:10
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le chirurgien a raison, vous pouvez demander une retraite anticipée pour invalidité, c'est une disposition spécifique à la fonction publique, donc étant agent de la fonction publique territoriale, vous pourriez en bénéficier.

Il ne s'agit pas de l' invalidité accordée par le médecin conseil puisque vous ne pouvez pas en bénéficier, vous n'êtes pas assurée au régime général, vous êtes fonctionnaire.

Pour prétendre à une retraite anticipée pour invalidité, il faut être inapte de manière définitive à votre poste et qu'il n'y ait aucune possibilité de reclassement professionnel.

Dans un premier temps, il faut saisir la commission de réforme, puis la CNRACL, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il faut que cette caisse soit d'accord, pour vous accorder cette retraite anticipée pour invalidité, votre collectivité devra également donner son avis ( notamment sur l'impossibilité de vous reclasser) et vous serez enfin adressé chez un médecin agréé, qui va remplir un formulaire AF3 qui sera ensuite transmis à la commission de réforme.

Concernant l'indemnisation, c'est la CNRACL, organisme payeur, qui pourra vous renseigner précisément : le montant est calculé sur le nombre d'années travaillées dans la fonction publique.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de votre département pourrait également vous apporter des informations sur ce point.

Santé au travail dans la fonction publique territoriale.

 

22 septembre 2011
9:08
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pluie de soleil
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
19 septembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour et merci de votre réponse claire et précieuse pour moi, je travaille à la FPT depuis 1993 et j'ai travaillé au régime général depuis 1971 (j'avais 16 ans) ne dois-je rien touché de ce côté là ? cordialement

25 septembre 2011
22:34
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité du régime général, il faut avoir travaillé dans le régime général un minimum d'heures au cours des 12 derniers mois : rappel des conditions administratives pour bénéficier d'une pension d'invalidité dans le régime général.

Vous ne pouvez donc pas prétendre à une pension d'invalidité de la part du régime général si vous n'avez pas été assuré au régime général depuis 1993...

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