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Invalidité 1ère catégorie et arrêts maladie
13 avril 2017
0:25
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sofikfr
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
13 avril 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Depuis un an je suis en temps partiel thérapeutique, je travaille à mi-temps, l'employeur me verse un demi-salaire + les indemnités sécurité sociale et je lui adresse chaque mois une prolongation de ce temps partiel. Et il m'adresse chaque mois un avenant à mon contrat qui fixe les conditions du temps partiel (horaires, durée de l'avenant fonction de la durée du TPT).
Le médecin conseil de la sécu m'a demandé de présenter un dossier de demande d'invalidité temporaire partielle 1ère catégorie.
Si je passe en invalidité :
- Devrais-je continuer de fournir des prolongations du mi-temps thérapeutique à mon employeur toute la durée de l'invalidité ?
- Peut-il m'obliger (sous menace de licenciement par exemple) à modifier mon contrat en CDI mi-temps (au lieu de CDI plein temps depuis 22 ans) ?
- Le montant de l'indemnité d'invalidité (30 %) sera-t-il diminué du fait du maintien de mon activité à mi-temps ?
- Faut-il obligatoirement voir le médecin du travail pour valider cette décision du médecin conseil de la sécurité sociale ?
Merci d'avance à qui pourra me répondre...

15 avril 2017
7:52
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Non il ne sera pas nécessaire de fournir des prolongations de mi-temps thérapeutique
Oui il faudra changer votre contrat de travail en mi-temps ou 60%, etc
Vous percevrez moins en invalidité qu'en mi temps thérapeutique, mais vous n'avez pas le choix, le mi-temps thérapeutique n'est habituellement pas accordé au bout de 1 an, puisque c'est pour reprendre une activité à temps plein, donc si ou bout de 1 an vous n'y êtes pas parvenu c'est qu'il faut s'orienter sur une diminution du temps de travail, avec compensation de la perte de salaire grâce à une invalidité.

20 avril 2017
19:12
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sofikfr
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
13 avril 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a déclaré
Non il ne sera pas nécessaire de fournir des prolongations de mi-temps thérapeutique
Oui il faudra changer votre contrat de travail en mi-temps ou 60%, etc
Vous percevrez moins en invalidité qu'en mi temps thérapeutique, mais vous n'avez pas le choix, le mi-temps thérapeutique n'est habituellement pas accordé au bout de 1 an, puisque c'est pour reprendre une activité à temps plein, donc si ou bout de 1 an vous n'y êtes pas parvenu c'est qu'il faut s'orienter sur une diminution du temps de travail, avec compensation de la perte de salaire grâce à une invalidité.  

Merci pour ce retour.
- Simplement vous ne me parlez pas du médecin du travail, visite nécessaire ou pas lors du passage éventuel en invalidité ?
Par ailleurs, j'envisageais plutôt de passer à 75 % le mois prochain pour quelques semaines pour voir en particulier comment se passait la pause de midi et si je pourrais assumer un plein temps... Mais maintenant, c'est soit l'invalidité 1ère catégorie, soit une reprise à plein temps dès le 1er juin (financièrement, je ne peux plus m'en sortir en-dessous de ce que je perçois à ce jour)... Si l'invalidité est prononcée, je pourrais continuer à augmenter mon temps de travail vers la "normale" afin de quitter de statut, mais si je dois reprendre à plein temps de suite, j'ai bien peur que ce ne soit suivi de nouveaux arrêts de travail, qui du coup ne seront plus indemnisés... Je vois venir la catastrophe !?
- Pourrais-je éventuellement contester la décision d'arrêt des indemnités journalières sur cet argument de passer en temps partiel 75 % au lieu de 50 % actuellement ?
Cordialement.

24 avril 2017
21:52
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Travailler à 75% peut conduire le médecin conseil à cesser le versement de la pension d'invalidité puisque cela signifie que vous n'avez pas perdu les 2/3 de votre capacité de travail...

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