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remboursement des frais de déplacement pour expertises?
5 avril 2012
11:09
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C le bazard
Member
Nombre de messages du forum : 10
Membre depuis :
16 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

dans la fonction publique  territoriale

je voudrais savoir si une loi prévoit le rremboursement des frais de déplacement pour se rendre aux expertises mandatées par la commission de réforme ? je sais que l’on peut être indemnisé des frais de déplacement pour les convocations pour assister à la commission de réforme mais je n’ai rien trouvé pour ça

bonne journée

C le bazard

2 avril 2014
19:57
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Robert
paris
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
29 mars 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je recherche aussi la réponse à ces questions. HELP  🙂

4 avril 2014
22:10
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oui ces frais sont remboursés dans les diverses fonctions publiques.

Ce document l'atteste page 8 pour la fonction publique territoriale

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