SVP pensez à vous inscrire
guest
11:09
16 mars 2012
dans la fonction publique territoriale
je voudrais savoir si une loi prévoit le rremboursement des frais de déplacement pour se rendre aux expertises mandatées par la commission de réforme ? je sais que l’on peut être indemnisé des frais de déplacement pour les convocations pour assister à la commission de réforme mais je n’ai rien trouvé pour ça
bonne journée
C le bazard
19:57
29 mars 2014
22:10
11 mai 2011
Oui ces frais sont remboursés dans les diverses fonctions publiques.
Ce document l'atteste page 8 pour la fonction publique territoriale
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