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11:09
16 mars 2012
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dans la fonction publique territoriale
je voudrais savoir si une loi prévoit le rremboursement des frais de déplacement pour se rendre aux expertises mandatées par la commission de réforme ? je sais que l’on peut être indemnisé des frais de déplacement pour les convocations pour assister à la commission de réforme mais je n’ai rien trouvé pour ça
bonne journée
C le bazard
19:57
29 mars 2014
Hors ligne
Bonjour,
Je recherche aussi la réponse à ces questions. HELP 🙂
22:10
11 mai 2011
Hors ligne
Oui ces frais sont remboursés dans les diverses fonctions publiques.
Ce document l'atteste page 8 pour la fonction publique territoriale
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