pour déterminer un taux d'incapacité à la suite d'un accident du travail, le médecin conseil se réfère au "barème indicatif d'invalidité des accidents du travail"

Ce barème est purement indicatif, le médecin conseil prend en compte de nombreux éléments pour déterminer le taux d'IPP, Incapacité permanente partielle.

Les douleurs ne seront pas indemnisées, le médecin conseil examinera la mobilité de la cheville et fixera le taux d'IPP en fonction des résultats.

Le barème indicatif d'invalidité des accidents du travail donne ces informations à propos de la mobilité de la cheville :

2.2.5

"Articulation tibio-tarsienne.

L'articulation de la cheville forme la jonction entre la jambe et le pied. Elle comprend l'articulation tibio-tarsienne, responsable de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal.

L'extension du pied (flexion plantaire) est de 40° par rapport à la position anatomique ; la flexion dorsale est de 25°.

On recherchera les mouvements anormaux (hyperlaxité ligamentaire), ainsi qu'un éventuel choc astragalien (diastasis tibio-péronier). L'amyotrophie de la jambe sera mesurée au niveau de la plus grande circonférence du mollet.

- Blocage de la cheville en bonne position (angle droit) avec mobilité conservée des autres articulations du pied 15.

- En bonne position, mais avec perte de la mobilité des autres articulations du pied 20 à 35

- Blocage de la cheville, pied en talus 25

- Blocage de la cheville, pied en équin prononcé 20 à 35

- Déviation en varus en plus 15

- Déviation en valgus en plus 10

Limitation des mouvements de la cheville.

- Dans le sens antéro-postérieur, le pied conservant un angle de mobilité favorable (15° de part et d'autre de l'angle droit) 5

- Diastasis tibio-péronier important, en lui-même 12

- Déviation en vargus, en plus 15.

- Déviation en valgus, en plus 10."

 

Selon ce barème, le taux d'IPP peut donc varier entre 10 et 35 % pour les séquelles au niveau de l'articulation de la cheville.