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Situation compliquée, je ne sais pas de qui je dépends
29 juin 2019
3:53
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Alexandre
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
29 juin 2019
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

Agent de la fonction publique (éducation nationale, AED, cdd 12 mois, temps plein), j'ai été victime d'un accident du travail en 2017 ( traumatisme cervical et dorsal)
Je ne suis pas certain que mon dossier ait été vraiment bien traité par l'administration de l'EN. Je sollicite donc votre avis.

J'ai tenté plusieurs fois de reprendre le travail, d'où plusieurs rechutes.
Quelle est normalement la procédure à suivre en cas de rechute? Pour ma part, je me suis contenté d'aller voir mon médecin traitant et d'envoyer ma déclaration d'accident de travail (rechute) à mon administration qui s'en contentait sans enclencher ni convocation à une quelconque commission, ni visite chez un médecin expert, ni proposition de poste thérapeutique etc.
je précise que je n'ai jamais touché d'indemnités journalières en tant que tel. Je pensais avoir à subir une baisse de salaire mais celui ci a été maintenu à 100%. En fait, ma fiche de paie n'a pas changé d'un iota que ce soit en période d'activité ou d'arrêt. Est-ce normal?
Je précise que pendant toute cette période, mes frais médicaux ont bien été pris en charge.
Ni l'imputabilité de l'accident initial ni celui de ses rechutes n'ont été contestées.

Je suis toujours en arrêt de travail.

Mon contrat n'a pas été renouvelé au 1/9/18. Depuis cette date, c'est à dire depuis bientôt un an, l'education nationale et la cpam se renvoient mutuellement la responsabilité de ma prise en charge que ce soit pour les IJ et surtout les SOINS. Sans IJ, donc rincé financièrement, je ne peux pas financer mes traitements.

La direction des services de l'EN se borne à me dire que mon contrat n'ayant pas été renouvelé, je ne dépends plus de leurs services.
Je ne comprends pas vraiment quel est le rapport : les AED ont effectivement droit à un renouvellement de contrat pour une période de 6 ans, mais je ne vois pas en quoi la fin du contrat implique la fin du traitement de l'AT. Sinon, ça voudrait dire qu'un AED qui a un accident le dernier jour de sa 6e année a intêret à rapidement se remettre !
je n'ai trouvé que ça qui puisse correspondre à ce point, mais je ne suis pas sûr de comprendre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900986&dateTexte=&categorieLien=cid

Bref, après une "lègère période de dépression", j'essaie de sortir de l'ornière. J'essaie de discerner le faux du vrai dans les textes de loi, mais ce n'est pas toujours évident. Un conseil serait grandement apprécié 🙂

textes de lois qui me semblent pertinents :
> memento a l'attention des personnels relevant de l'Education Nationale concernant les Accidents de travail, disponible sur le site du Ministère
http://cache.media.education.g.....429479.pdf

> Décret n°86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat article 14 et 18
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699956#LEGIARTI000006486526
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699956#LEGIARTI000029706126

> Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat Article 2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=45A77F879A047C25777F5E86ABF102F0.tplgfr26s_1?idArticle=LEGIARTI000006486504&cidTexte=LEGITEXT000006065701&dateTexte=20100127

Il y a encore bien d'autres choses mais je ne suis pas certain que tout soit pertinent. Je suis prêt à répondre à toute question.
Est-ce que vous pouvez m'aiguiller dans les procédures à effectuer ?
Est-ce que vous pouvez me donner une estimation réaliste du temps qu'il me reste à attendre avant régularisation, au moins financière, de cette histoire, afin que je puisse ENFIN me soigner sérieusement ?

Je vous remercie par avance

29 juin 2019
6:28
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour.
Je vous conseille de poser vos questions dans ce forum également : http://forum.snptes.fr/index.php
Cordialement.

29 juin 2019
23:35
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Alexandre
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
29 juin 2019
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Ce qui ne doit pas vous empêcher de me donner votre avis si vos compétences le permettent 🙂
Ceci dit merci, j'ai finalisé mon inscription, reste à attendre la validation par l'admin !

1 juillet 2019
5:28
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

PS : personnellement j'ai travaillé dans le privé. j'ignore tout du public... désolé. Bon courage.

2 juillet 2019
21:53
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Alexandre
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
29 juin 2019
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Je me permets un petit "UP" au cas où une âme de bonne volonté passerait par ici

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