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20:15
9 mars 2018
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Bonjour,
Je suis Sapeur pompier professionnel dans le 01 , donc fonction publique territorial ( donc régime particulier)
J’ai eu un Accident de Travail et je suis passé devant le medecin expert il y a un mois.
Je l’ai appeler hier car je n’ai toujours pas eu de réponse il me dit qu il n’a pas encore fais son rapport . Mes questions sont les suivantes :
- a t il un délai maximum pour répondre et faire son rapport?
- si l’IPP depasse 10 %( elle depassera de ce qu il m’a dit) est elle versée tout les mois?
- a partir de quand vont ils me verser l’indemnisation ? Une fois qu’il aura fait son rapport ou est ce rétroactif et depuis quand?
Merci par avance de vos réponses, je réprecise que c’est la fonction publique
Jerome
22:10
11 mai 2011
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C'est absolument inutile de polluer le forum en postant plusieurs fois le même message sur des fils de discussion différents...
10:53
9 mars 2018
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Effectivement le sujet a d’abord été dans une autre catégorie, et après j’ai voulu rectifier etant donner que je n’etAis ps dans la catégorie fonction publique.
J’ai voulu effacer le sujet mais je ne sais pas comment faire.
Voila le pourquoi du comment.
23:18
2 septembre 2018
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Bonjour, merci de rediriger le forum vers le sujet principal ou bien de donner réponse à la demande et surtout l'élément "si l’IPP depasse 10 %( elle depassera de ce qu il m’a dit) est elle versée tout les mois?" Merci
______________
Web admin chez https://www.france-depression.org/
23:09
11 mai 2011
Hors ligne
Si l'IPP est supérieure à 10% vous percevrez bien une IPP conformément au décret n°2005-442 de 2005, on parle d'ATI, dans la fonction publique, allocation temporaire d'invalidité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000810178&dateTexte=
Oui l'ATI est versée tous les mois.
ATI sur le site des médecins agréés
https://www.amara.asso.fr/DUMA/duma_lyon_2011-2012/ati_weber_2012.pdf
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