Forum AtouSante - Sujet: Expertise delai reponse , et paiement https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/expertise-delai-reponse-et-paiement/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : Expertise delai reponse , et paiement https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/expertise-delai-reponse-et-paiement/#p4894 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur public https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/expertise-delai-reponse-et-paiement/#p4894 Si l'IPP est supérieure à 10% vous percevrez bien une IPP conformément au décret n°2005-442 de 2005, on parle d'ATI, dans la fonction publique, allocation temporaire d'invalidité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000810178&dateTexte=
Oui l'ATI est versée tous les mois.

ATI sur le site des médecins agréés
https://www.amara.asso.fr/DUMA/duma_lyon_2011-2012/ati_weber_2012.pdf

]]> Tue, 11 Sep 2018 23:09:42 +0200 Kermess : Expertise delai reponse , et paiement https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/expertise-delai-reponse-et-paiement/#p4881 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur public https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/expertise-delai-reponse-et-paiement/#p4881 Bonjour, merci de rediriger le forum vers le sujet principal ou bien de donner réponse à la demande et surtout l'élément "si l’IPP depasse 10 %( elle depassera de ce qu il m’a dit) est elle versée tout les mois?" Merci

______________
Web admin chez https://www.france-depression.org/Cool

]]> Tue, 04 Sep 2018 23:18:15 +0200 alextrem6vs99 : Expertise delai reponse , et paiement https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/expertise-delai-reponse-et-paiement/#p4703 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur public https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/expertise-delai-reponse-et-paiement/#p4703 Effectivement le sujet a d’abord été dans une autre catégorie, et après j’ai voulu rectifier etant donner que je n’etAis ps dans la catégorie fonction publique.
J’ai voulu effacer le sujet mais je ne sais pas comment faire.

Voila le pourquoi du comment.

]]> Mon, 12 Mar 2018 10:53:50 +0100 AtouSante : Expertise delai reponse , et paiement https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/expertise-delai-reponse-et-paiement/#p4701 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur public https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/expertise-delai-reponse-et-paiement/#p4701 C'est absolument inutile de polluer le forum en postant plusieurs fois le même message sur des fils de discussion différents...

]]> Sun, 11 Mar 2018 22:10:08 +0100 alextrem6vs99 : Expertise delai reponse , et paiement https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/expertise-delai-reponse-et-paiement/#p4692 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur public https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-secteur-public/expertise-delai-reponse-et-paiement/#p4692 Bonjour,
Je suis Sapeur pompier professionnel dans le 01 , donc fonction publique territorial ( donc régime particulier)
J’ai eu un Accident de Travail et je suis passé devant le medecin expert il y a un mois.
Je l’ai appeler hier car je n’ai toujours pas eu de réponse il me dit qu il n’a pas encore fais son rapport . Mes questions sont les suivantes :
- a t il un délai maximum pour répondre et faire son rapport?
- si l’IPP depasse 10 %( elle depassera de ce qu il m’a dit) est elle versée tout les mois?
- a partir de quand vont ils me verser l’indemnisation ? Une fois qu’il aura fait son rapport ou est ce rétroactif et depuis quand?
Merci par avance de vos réponses, je réprecise que c’est la fonction publique
Jerome

]]> Fri, 09 Mar 2018 20:15:28 +0100