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1 juin 2011
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La question :Bonjour, J'ai eu un accident de travail lors de mon service national en 1991, deux fractures ouverte de P1 du 4e et 5e doit de la main droite, cet accident m'a valu une infirmité du 5e doigt (tendon fléchisseur absent), le centre de réforme de Montpellier a estimé mon infirmité à 5%(basé sur le code de la guerre !), pouvez vous m'aiguiller pour faire valoir mes droits dans le civil ? y a t'il prescription après tant d'années ? puis je consulter un médecin conseil de la sécurité sociale ? si j'ai eu cet accident de travail au service national c'est actuellement dans le "civil" qu'il me gêne (douleurs dans l'avant bras, pression limitée de la main, difficultés à saisir certains outils à cause d'un bec de perroquet etc...
en vous remerciant
Chapin H
21:53
11 mai 2011
Hors ligne
Vous pouvez bien sûr faire réévaluer le taux d’incapacité qui vous a été attribué en 1991 à la suite de l’accident si vous considérez que vos séquelles se sont aggravées.
Cet accident a eu lieu durant le service national, « l’employeur » était le ministère de la défense, il faut donc transmettre une demande d’aggravation, établie par votre médecin traitant, au secrétariat d’Etat aux anciens combattants, au Ministère de la défense.
La Sécurité sociale n’est absolument pas concernée.
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