Si vous n'êtes pas fonctionnaire, cela veut dire qu'à l'occasion de chacun des accidents vous avez perçu une indemnisation sous forme de capital, puisque les taux étaient inférieurs à 10%.

Dans le régime spécial des fonctionnaires, il n'y a aucune indemnisation, ni sous forme de rente ni sous forme de capital, en dessous de 10% d'IPP pour les accidents, ou de 25% pour les maladies reconnues d'origine professionnelle. En revanche pour les maladies professionnelles inscrites aux tableaux, l'indemnisation se fait sous forme de rente dès le premier 1% d'IPP.

 

ma question les taux s ajoutent t ils dans ses cas?si oui quelle sont les démarches a suivre et puis je demande l ATI?

Pour répondre à votre question, vos deux taux ne s'ajoutent pas tout simplement comme une simple addition, il faut appliquer la règle de Balthazar et le taux final sera inférieur à 10%.

En effet, d'une part votre 2e accident n'a donné lieu qu'à 5% dont 2% d'état antérieur, donc 3% seulement imputable au service (c'est seulement 3% qui sera pris en compte pour l'ATI).
Et le premier accident vous avait laissé 6%.

Déjà 6+3=9, on n'atteint pas 10, seul indemnisable. Mais en plus avec la règle de Bathazar ce sera plutôt un taux d'IPP final aux alentours de 8,5%.