Forum AtouSante - Sujet: 2eme accident de trajet

inessmix : 2eme accident de trajet

Fri, 06 Dec 2013 11:48:55 +0100

Si vous n'êtes pas fonctionnaire, cela veut dire qu'à l'occasion de chacun des accidents vous avez perçu une indemnisation sous forme de capital, puisque les taux étaient inférieurs à 10%.

Dans le régime spécial des fonctionnaires, il n'y a aucune indemnisation, ni sous forme de rente ni sous forme de capital, en dessous de 10% d'IPP pour les accidents, ou de 25% pour les maladies reconnues d'origine professionnelle. En revanche pour les maladies professionnelles inscrites aux tableaux, l'indemnisation se fait sous forme de rente dès le premier 1% d'IPP.

ma question les taux s ajoutent t ils dans ses cas?si oui quelle sont les démarches a suivre et puis je demande l ATI?

Pour répondre à votre question, vos deux taux ne s'ajoutent pas tout simplement comme une simple addition, il faut appliquer la règle de Balthazar et le taux final sera inférieur à 10%.

En effet, d'une part votre 2e accident n'a donné lieu qu'à 5% dont 2% d'état antérieur, donc 3% seulement imputable au service (c'est seulement 3% qui sera pris en compte pour l'ATI).
Et le premier accident vous avait laissé 6%.

Déjà 6+3=9, on n'atteint pas 10, seul indemnisable. Mais en plus avec la règle de Bathazar ce sera plutôt un taux d'IPP final aux alentours de 8,5%.

AtouSante : 2eme accident de trajet

Sat, 25 Feb 2012 11:46:11 +0100

Si vous n'êtes pas fonctionnaire, cela veut dire qu'à l'occasion de chacun des accidents vous avez perçu une indemnisation sous forme de capital, puisque les taux étaient inférieurs à 10%.

Rente d'incapacité permanente partielle, IPP

lala38 : 2eme accident de trajet

Tue, 21 Feb 2012 11:35:55 +0100

j ai oublié de vous dire que ne suis pas fonctionnaire merci

lala38 : 2eme accident de trajet

Tue, 21 Feb 2012 11:33:55 +0100

bonjour je me pose la meme question at en 2009 avec 8% ET 2em en 2011 avec 3% si vous avez des reponses pouvez vous men faire savoir merci j ai posté un message dans le forum rente merci et bonne journée

internaute : 2eme accident de trajet

Sun, 05 Jun 2011 06:08:14 +0200

bonjour
je suis fonctionnaire j ai eu 2 accidents de trajets dans ma carriere un il y a 4 ans j avais eue 6% invalidité donc moins de 10% pour avoir allocation temporaire d invalidité. le second c était l année dernière consolide avec séquelles en mai 2009 avec 5% invalidité dont 2% anterrieur au deux accidents. ma question les taux s ajoutent t ils dans ses cas?si oui quelle sont les démarches a suivre et puis je demande l ATI?
merci