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Salaire annuel de base à prendre en compte pour calculer une rente
10 avril 2013
21:07
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zosia
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
10 avril 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,

 

Je souhaiterais évaluer ma rente d'accident du travail.

 

Je ne suis pas encore consolidée, mais j'ai lu sur le code de la sécurité sociale que le taux IPP appliquée à des personnes hémiplégiques du côté dominant (ce qui est mon cas) se monte au moins à 60%.

Ce que je ne comprends pas, c'est le salaire annuel de base :

1) Est-il brut ou net ?

2) Mon salaire annuel est supérieur à 34 384 euros. Comment évaluer ma rente ?

 

En vous remerciant d'avance,

Zosia

10 avril 2013
21:46
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1883
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Voici le calcul, pour une IPP de 60%

Pour une rente d’incapacité permanente partielle dont le taux est supérieur à 50%,
Il faut diviser par 2 la partie du taux inférieure à 50 % et multiplier par 1,5 la partie du taux supérieur à 50%

Rente d'IPP de 60%
diviser par 2 la partie du taux inférieure à 50% : 50 : 2 = 25 %
multiplier par 1,5 la partie du taux supérieure à 50% : 10 X1,5 = 15%

25 + 15 = 40%

Si le taux d’IPP est de 60%, la rente versée représentera 40 % du salaire annuel brut 

11 avril 2013
16:04
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zosia
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
10 avril 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Je vous remercie pour la réponse, mais j'ai lu sur votre blog (atoutsante.blogspot) qu'à partir de 34.384 euros de salaire annuel, le tiers du salaire était pris en compte.

 

S'agit-il du salaire brut ou net ?

 

En vous remerciant d'avance,

 

Cordialement,

Zosia

11 avril 2013
21:41
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1883
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La fraction de salaire au delà de 35 000 euros environ de salaire annuel n'est prise en compte que pour 1/3 ( c'est à dire entre 2 fois et 8 fois le salaire minimum des rentes )

 

Le salaire minimum des rentes est de 18 154,62 euros au 1er avril 2013.

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