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Salaire annuel de base à prendre en compte pour calculer une rente
10 avril 2013
21:07
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zosia
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10 avril 2013
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Bonsoir,

 

Je souhaiterais évaluer ma rente d'accident du travail.

 

Je ne suis pas encore consolidée, mais j'ai lu sur le code de la sécurité sociale que le taux IPP appliquée à des personnes hémiplégiques du côté dominant (ce qui est mon cas) se monte au moins à 60%.

Ce que je ne comprends pas, c'est le salaire annuel de base :

1) Est-il brut ou net ?

2) Mon salaire annuel est supérieur à 34 384 euros. Comment évaluer ma rente ?

 

En vous remerciant d'avance,

Zosia

10 avril 2013
21:46
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AtouSante
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Voici le calcul, pour une IPP de 60%

Pour une rente d’incapacité permanente partielle dont le taux est supérieur à 50%,
Il faut diviser par 2 la partie du taux inférieure à 50 % et multiplier par 1,5 la partie du taux supérieur à 50%

Rente d'IPP de 60%
diviser par 2 la partie du taux inférieure à 50% : 50 : 2 = 25 %
multiplier par 1,5 la partie du taux supérieure à 50% : 10 X1,5 = 15%

25 + 15 = 40%

Si le taux d’IPP est de 60%, la rente versée représentera 40 % du salaire annuel brut 

11 avril 2013
16:04
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zosia
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10 avril 2013
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Bonjour,

 

Je vous remercie pour la réponse, mais j'ai lu sur votre blog (atoutsante.blogspot) qu'à partir de 34.384 euros de salaire annuel, le tiers du salaire était pris en compte.

 

S'agit-il du salaire brut ou net ?

 

En vous remerciant d'avance,

 

Cordialement,

Zosia

11 avril 2013
21:41
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AtouSante
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La fraction de salaire au delà de 35 000 euros environ de salaire annuel n'est prise en compte que pour 1/3 ( c'est à dire entre 2 fois et 8 fois le salaire minimum des rentes )

 

Le salaire minimum des rentes est de 18 154,62 euros au 1er avril 2013.

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