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20:31
1 juin 2011
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bonjour,
je voudrais savoir s'il vous plait comment la sécu évalue t-elle le taux de la rente.Si c'est en fonction des salaires precedents que prennent-ils en compte dans le calcul?Je n'avais travaillé que 4 mois(je suis algerien) lorsqu'est survenu mon accident de travail.
20:36
11 mai 2011
Hors ligne
Tout accident du travail n’entraîne pas nécessairement des séquelles et donc l’indemnisation d’une Incapacité permanente partielle.
Le montant de la rente ou du capital est fonction de l’importance des séquelles qui résultent de l’accident du travail.
Le médecin conseil utilise un barème indicatif d’invalidité des accidents du travail.
Un taux d’incapacité permanente partielle inférieur à 10% donne lieu au versement d’un capital, un taux supérieur à 10% donne lieu au versement d’une rente.
Le montant de l’indemnité versée sous forme de capital ne tient pas compte du niveau de salaire.
AtouSante consacre un article à l’incapacité permanente partielle
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