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rachat rente accident de travail : mauvais bareme
3 avril 2013
20:59
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lylouane
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
3 avril 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Depuis juillet 2012 je bénéficie d'une rente d'accident de travail. Début mars 2013 j'en demande le rachat, la cpam m'envoi donc la simulation et l'accord que j'ai signé et renvoyé. Mais je viens de me rendre compte (en faisant le calcul) qu'ils avaient pris en compte le bareme de l'ancien arrété. Que dois-je faire ? Si je conteste, vont -ils bloquer le versement du rachat (ça ne m'arrengerai pas, j'ai vraiment besoin de cet argent, mais il y a quand même une différence de 2500 euros )

Merci pour vos réponses! 

6 avril 2013
2:53
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kiki161204
Member
Nombre de messages du forum : 13
Membre depuis :
1 mars 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, je suis dans le même cas sauf que pour moi la différence est prêt de 6000€.

J'ai contesté la somme que la CPAM voulait me verser donc oui si tu conteste la somme ne sera pas versée.

Dans le cas ou tu accepte cette dernière, tu n'auras aucun recours possible pour récupérer la différence puisque tu aura en quelque sorte accepté le montant qui était proposé.

Je suis dans le même souci de liquidité mais j'ai préféré refuser pour le moment et j'ai transmit mon dossier en premier temps à un conciliateur de la CPAM ( ça na pas changé grand chose).

Je viens donc de transmettre mes documents à ma protection juridique qui a ouvert un dossier et étudier l'affaire.

D'après les réponses de la CPAM que j'avais, ils ce basent toujours sur le texte de 1954 et pas 2013 car le texte de 2013 serait le barème qui sert à la CPAM de ce faire rembourser en partie de la rente par les assurances.

Maintenant je ne peux te dire plus de choses, j'attends que la protection juridique étudie le dossier car avec tout les textes de lois ce n'est vraiment pas facile de comprendre pour des particuliers.

Je ne manquerais pas de vous tenir informé de la suite.

je pense avoir des nouvelles dès la fin de semaine prochaine.

Salutations

24 avril 2013
9:46
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chris
Member
Nombre de messages du forum : 23
Membre depuis :
22 juillet 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

salut a tous, je suis dans le meme cas que vous, il faut ecrire au recours amiable de votre cpam pour contester le bareme de 1954,  la reponse de la cpam est toujours la meme,  en effet ils on raison sauf que SAUF QUE dans le nouveau decret de decembre 2011 il y a les annexe et notamment l'annexe 2 qui lui concerne tous les accident du travail,  donc on doit avoir le nouveau bareme et non l'ancien.

 pour ma part j'ai accepeté l'ancien bareme et une fois l'argent versé sur le compte, meme pas 3 semaine apres, j'ai contesté aupres du recours amiable  avec le decret en question en leur expliquant que le nouveau decret est etabli a partir d'une nouvelle table de mortalité de 2000-2002 évalué par L INSEE et que le nouveau bareme prend en compte le sexe de la personne , ce qui n'était pas le cas avant,   mais IL FAUT CONTESTER ,  a plus

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