

20:59

3 avril 2013

Bonjour,
Depuis juillet 2012 je bénéficie d'une rente d'accident de travail. Début mars 2013 j'en demande le rachat, la cpam m'envoi donc la simulation et l'accord que j'ai signé et renvoyé. Mais je viens de me rendre compte (en faisant le calcul) qu'ils avaient pris en compte le bareme de l'ancien arrété. Que dois-je faire ? Si je conteste, vont -ils bloquer le versement du rachat (ça ne m'arrengerai pas, j'ai vraiment besoin de cet argent, mais il y a quand même une différence de 2500 euros )
Merci pour vos réponses!Â
2:53

1 mars 2013

Bonjour, je suis dans le même cas sauf que pour moi la différence est prêt de 6000€.
J'ai contesté la somme que la CPAM voulait me verser donc oui si tu conteste la somme ne sera pas versée.
Dans le cas ou tu accepte cette dernière, tu n'auras aucun recours possible pour récupérer la différence puisque tu aura en quelque sorte accepté le montant qui était proposé.
Je suis dans le même souci de liquidité mais j'ai préféré refuser pour le moment et j'ai transmit mon dossier en premier temps à un conciliateur de la CPAM ( ça na pas changé grand chose).
Je viens donc de transmettre mes documents à ma protection juridique qui a ouvert un dossier et étudier l'affaire.
D'après les réponses de la CPAM que j'avais, ils ce basent toujours sur le texte de 1954 et pas 2013 car le texte de 2013 serait le barème qui sert à la CPAM de ce faire rembourser en partie de la rente par les assurances.
Maintenant je ne peux te dire plus de choses, j'attends que la protection juridique étudie le dossier car avec tout les textes de lois ce n'est vraiment pas facile de comprendre pour des particuliers.
Je ne manquerais pas de vous tenir informé de la suite.
je pense avoir des nouvelles dès la fin de semaine prochaine.
Salutations
9:46

22 juillet 2012

salut a tous, je suis dans le meme cas que vous, il faut ecrire au recours amiable de votre cpam pour contester le bareme de 1954, la reponse de la cpam est toujours la meme, en effet ils on raison sauf que SAUF QUE dans le nouveau decret de decembre 2011 il y a les annexe et notamment l'annexe 2 qui lui concerne tous les accident du travail, donc on doit avoir le nouveau bareme et non l'ancien.
 pour ma part j'ai accepeté l'ancien bareme et une fois l'argent versé sur le compte, meme pas 3 semaine apres, j'ai contesté aupres du recours amiable avec le decret en question en leur expliquant que le nouveau decret est etabli a partir d'une nouvelle table de mortalité de 2000-2002 évalué par L INSEE et que le nouveau bareme prend en compte le sexe de la personne , ce qui n'était pas le cas avant,  mais IL FAUT CONTESTER , a plus
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442
Actuellement en ligne :
23 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Henri: 293
internaute: 141
tigrou: 125
michenique: 76
madame: 62
juajacc: 57
Statistiques des membres :
Invités : 1
Membres : 4783
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 14
Forums : 63
Sujets : 1464
Messages :5498
Nouveaux membres :
Michaelfut, Masonpab, Peterred, Rioberytbuh, AndrewNup, DarrelsteesAdministrateurs : AtouSante: 1932