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Rachat partiel de rente d'accident de travail
30 juin 2016
12:27
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rrofficial
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
30 juin 2016
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour messieurs dames ,

J'ai fais la demande de rachat partiel de rente et l'MSA m'a fais une proposition mais j'arrive pas a comprendre un truc , ma rente annuelle est de 7616,88 euros et le montant partiel de ma rente pris en compte pour le calcul du rachat est de 5146,60 euros , est-ce que vous trouvez cela normal ? Je vais vous communiquer toutes les informations concernant la façon lequel l'MSA a fais ces calculs , s'il vous plait pouvez vous le vérifier :

- Taux d'incapacité permanente partielle : 58%
soit un taux de calcul a retenir de [(50:2) + (8 x 1,5)] = 37%
- Montant du salaire pris en compte pour le calcul de votre rente : 20586.41 euros
- Montant de votre rente annuelle versée : 7616.88 euros

Détermination du montant du rachat :

Le taux retenu pour la détermination du montant du rachat ne peut excéder 50% soit un taux de calcul a retenir de 50 : 2 = 25%

- Montant partiel de votre rente pris en compte pour le calcul du rachat : 5146.60
- Coefficient applicable compte tenu de votre age : 15.404
- Montant servant au calcul du rachat de votre rente : 5146.60 x 15.404 = 79278.22 euros
- Montant maximum du rachat qui peut vous être versé :
1/4 du montant servant au calcul du rachat de votre rente soit 79278.22 x 1/4 = 19819.55 euros

Détermination de la nouvelle rente :

- Montant de votre rente annuelle versée : 7616.88 euros
- Montant maximum de la rente pouvant être racheté : 19819.55 euros
- Montant de votre rente annuelle après rachat : 6330.35 euros

Montant du rachat a verser: 19819.55 euros
En cas d'accord de votre part, votre rente annuelle s'élèvera a 6330.35 euros
En cas de désaccord de votre part , le montant de votre rente reste inchangé soit 7616.88 euros

10 juillet 2016
23:32
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Tout ce calcul est correct puisque seule la partie de la rente qui se trouve en dessous de 50 % peut être convertie, pour un quart, en capital. La rente qui se trouve au-dessus de 50% ne peut jamais être convertie en capital.
http://www.atousante.com/accid.....lle/#lien8

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