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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Rachat partiel de rente d'accident de travail</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>AtouSante : Rachat partiel de rente d'accident de travail</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rachat-partiel-de-rente-daccident-de-travail/#p4012</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Tout ce calcul est correct puisque seule la partie de la rente qui se trouve en dessous de 50 % peut être convertie, pour un quart, en capital. La rente qui se trouve au-dessus de 50% ne peut jamais être convertie en capital.<br />
<a href="http://www.atousante.com/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/rente-incapacite-permanente-partielle/#lien8" rel="nofollow" target="_blank"><a href="http://www.atousante.com/accid" rel="nofollow">http://www.atousante.com/accid</a>.....lle/#lien8</a></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 10 Jul 2016 23:32:54 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>rrofficial : Rachat partiel de rente d'accident de travail</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rachat-partiel-de-rente-daccident-de-travail/#p4009</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/rachat-partiel-de-rente-daccident-de-travail/#p4009</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour messieurs dames ,</p>
<p>J'ai fais la demande de rachat partiel de rente et l'MSA m'a fais une proposition mais j'arrive pas a comprendre un truc , ma rente annuelle est de 7616,88 euros et le montant partiel de ma rente pris en compte pour le calcul du rachat est de 5146,60 euros , est-ce que vous trouvez cela normal ? Je vais vous communiquer toutes les informations concernant la façon lequel l'MSA a fais ces calculs , s'il vous plait pouvez vous le vérifier :</p>
<p>- Taux d'incapacité permanente partielle : 58%<br />
soit un taux de calcul a retenir de [(50:2) + (8 x 1,5)] = 37%<br />
- Montant du salaire pris en compte pour le calcul de votre rente : 20586.41 euros<br />
- Montant de votre rente annuelle versée : 7616.88 euros</p>
<p>Détermination du montant du rachat :</p>
<p>Le taux retenu pour la détermination du montant du rachat ne peut excéder 50% soit un taux de calcul a retenir de 50 : 2 = 25%</p>
<p>- Montant partiel de votre rente pris en compte pour le calcul du rachat : 5146.60<br />
- Coefficient applicable compte tenu de votre age : 15.404<br />
- Montant servant au calcul du rachat de votre rente : 5146.60 x 15.404 = 79278.22 euros<br />
- Montant maximum du rachat qui peut vous être versé :<br />
1/4 du montant servant au calcul du rachat de votre rente soit 79278.22 x 1/4 = 19819.55 euros</p>
<p>Détermination de la nouvelle rente :</p>
<p>- Montant de votre rente annuelle versée : 7616.88 euros<br />
- Montant maximum de la rente pouvant être racheté : 19819.55 euros<br />
- Montant de votre rente annuelle après rachat : 6330.35 euros</p>
<p>Montant du rachat a verser: 19819.55 euros<br />
En cas d'accord de votre part, votre rente annuelle s'élèvera a 6330.35 euros<br />
En cas de désaccord de votre part , le montant de votre rente reste inchangé soit 7616.88 euros</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 30 Jun 2016 12:27:00 +0200</pubDate>
        </item>
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