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22:54
11 mai 2011
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Pour les accidents du travail consolidés après février 2006 il n'y a pas de date limite pour convertir un quart de la rente en capital.
6:55
14 avril 2013
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j'ai été consolidé en 1983?
20:05
15 avril 2013
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bonjour voila mon mari a un taux d'incapacité permanente a 12% il souhaite racheté le quart en suivant vos calculs cela me donne 1246,59*15,754=19638,778
19638,778/4=4909,69
mais maintenant j'aimerais savoir combien sa lui fera trimestriellement sachant qu'il a le droit a 311,64 sans la deduction de la rente
merci de votre aide
21:28
11 mai 2011
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Pour un accident du travail consolidé en 1983, il n'est plus possible de convertir un quart de la rente en capital.
Â
phil_27330 a écrit :
j'ai été consolidé en 1983?
21:35
11 mai 2011
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La Sécurité sociale cessera de verser un quart de la rente trimestrielle : si vous percevez actuellement 311 euros trimestriels vous percevrez environ, après le rachat 234 euros par trimestre.
abeddou a écrit :
bonjour voila mon mari a un taux d'incapacité permanente a 12% il souhaite racheté le quart en suivant vos calculs cela me donne 1246,59*15,754=19638,778
19638,778/4=4909,69
mais maintenant j'aimerais savoir combien sa lui fera trimestriellement sachant qu'il a le droit a 311,64 sans la deduction de la rente
merci de votre aide
15:15
6 mai 2013
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bonjour, je vous Ecrit car je voudrai savoir comment calculer 1 quart de ma rente AT . J'ai 25 ans et je suis a 80% et je touche 1045 euros par mois . merci de me répondre.
Cordialement florent.Â
15:24
11 mai 2011
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Nous avons expliqué le mode de calcul pour convertir le quart d'une rente en capital.
La Sécurité sociale calcule à tout assuré qui en fait la demande quelle serait la somme perçue lors de la conversion du quart de la rente en capital. L'assuré peut ensuite prendre sa décision en connaissance de cause.
2:39
1 mars 2013
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Me revoilà avec maintenant quelques négociations avec la cpam sur le barème de rachat de rente.
Ces derniers restant sur leurs positions de 1954, j'ai donc pris contact avec mon assurance juridique et refusé pour le moment la proposition faîte par la cpam qui a une différence de 6000 euros avec le nouveau barème.
Le dossier est long mais avance, rendez-vous pris avec un avocat par ma protection juridique afin d'avoir des réponses sur ces fameux barèmes.
Donc rendez-vous en fin de semaine prochaine pour vous donnez les informations que l'avocat m'apportera.
Cordialement
22:16
11 mai 2011
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Merci de poster sur ce forum les informations recueillies.
23:13
13 mai 2013
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bjr moi je suis dans le meme cas,une proposition la semaine passé de la cpam de lyon rente at annuel 1760e il me propose 5930e pour le quart j ai 49ans c est pas le nouveau bareme j ai refusé j attend leur reponse cordialement                         bonsoir a tous et toute                                                                         j aimerai savoir si une personne a fait réssament le rachat du quart de sa rente,et si oui sur quel bareme a calculé la cpam celui de 1954 ou le nouveau merci de vos reponse cordialement michel
12:02
21 mai 2013
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Boujour, je suis comme vous j ai d abord posé beaucoup de questions pour le rachats de rente sur ameli.fr .On me répond qu'il utilise le bareme du 17 Décembre1954,que éfféctivement l'arreté du27 Décembre 2011 a abrogé seulement celui du03 Décembre54 mais pas celui du17 Déc 54.Alors par quel arreté le 17 Déc54 a t 'il été abrogé?J ai demandé une simulation,aujourd'hui il me réponde conformément aux textes en vigueur le cacul dépend de la date a laquelle je formule ma demande de rachat(Le montant du capital est déterminé a partir d un bareme prenant en compte l age du rentier et l année du rachat)et le montants déja versé . A ce jour ,il me propose 5747,64 euro et continurai a percevoir 308,46euro par trimestre.Or,je ne touchait que 406 euro soit 1624 euro par an.Avec le nouveau bareme ce n'est pas la meme donnée.J e leur meme envoyé lla photocopie du nouveau bareme mais ils sont borné .JE ne suis pas préssé alors je vais attendre ,j aimerais bien savoir comment a fait François Car moi aussi je suis a la cpam de lyon et pourtant il se basse sur l ancien bareme merci Â
20:00
13 mai 2013
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Bonjour a tous pouvez vous me dire combien je toucherai pour un rachat d'un quart de ma rente ?
voici la base annuelle est 2999.92 eur 749.98 euros par trimestre taux retenu 20/2+0*1,5 avec valeur de base à 4 ??
J'ai 47 ans
salaire pour le calcul est de 28777.87 eur
taux initial en 2008 a 15% mais contesé en 2011 et ensuite le tribunal a décidé ceci
mon taux est de 20% décision du tci au 05/06/2012 e applicable à partir du 13/01/2011
merci
16:56
13 mai 2013
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bonjour a tous, a ce jour la cpam calcule le rachat du quart avec le bareme 1954 et ils sont dans leurs droit car le decret du 17 decembre 54 na pas ete abrogé mais suis du 3 decembre 54 les nouveaux bereme la cpam sens sert pour calculé les dommages vis a vis des autres assurance on nous fait croire a du vent la cpam applique la lois cordialement
23:32
11 mai 2011
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Si le barème de 1954 est en vigueur il doit être en ligne sur Legifrance avec la mention "en vigueur" : or ce n'est pas le cas...
14:10
13 mai 2013
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bonjour avez vous un article qui prouve que l arrété de 1954 est abrogé a ce jour il y a que l arreté du 3 decembre 54 qui est abrogé at causé par un tier mais cela conserne pas les at mp et la cpam le fait savoir donc qui croire cordialement
11:48
23 juillet 2013
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bonjour,
J'ai une rente depuis le 17.10.2001 au taux de 10%. je souhaite demander le rachat du quart, si j'ai bien compris je peux le faire puis qu'à la date du 02.02.2006 j'étais encore dans le delai de 5 ans plus un , est ce bien cela ?
Â
En bas de ma notification il est indiqué que je pouvais faire la demande entre le 17/10/2006 et le 16/10/2007 ce qui est bien le delai de 5 ans plus un ?
CordialementÂ
0:03
11 mai 2011
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Non, vous ne pouvez plus convertir un quart de votre rente en capital, puisque vous ne pouviez le faire que dans le délai de 5 ans + 1 qui ont suivi la date de l'accident, c'est à dire si l'accident a été consolidé en octobre 2001, vous ne pouviez convertir un quart de la rente en capital qu'entre le 17/10/2006 et le 17/10/2007, comme cela est précisé sur votre notification.
8:53
23 juillet 2013
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Bonjour le 15/06/2011 vous avz indiqué : En effet, les dispositions du décret 2006-111 du 2 février 2006 ne s’appliquent pas aux accidents antérieurs au 2 février 2006 et consolidés avant le 2 février 2006, sauf dans le cas où le délai de 5 ans plus une année n’était pas terminé à la date du 2 février 2006 (en effet, jusqu’en 2006, pour convertir une partie de la rente en capital, il fallait attendre 5 ans après la date de la consolidation de l’accident du travail, puis pendant un délai d’un an, il était alors possible de convertir une partie de la rente en capital).
Rente d’incapacité permanente partielle .
Â
Tel est mon cas le 02/02/2006 le delai de 5 ans plus une année n'était pas terminé .... donc puis je prétendre aux dispositions du décret de 2006 ?
Â
Merci
15:25
11 mai 2011
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Vous pouviez faire cette conversion en 2012 ( 2006 + 5 ans + 1 an), maintenant il est trop tard...
15:17
8 février 2013
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michel de lyon a écrit :
bonjour a tous, a ce jour la cpam calcule le rachat du quart avec le bareme 1954 et ils sont dans leurs droit car le decret du 17 decembre 54 na pas ete abrogé mais suis du 3 decembre 54 les nouveaux bereme la cpam sens sert pour calculé les dommages vis a vis des autres assurance on nous fait croire a du vent la cpam applique la lois cordialement
voila la réponse vient de tomber LA CPAM EST TOTALEMENT DANS LE DROIT ET UTILISE CORRECTEMENT LA LOI.le texte de 1954 est toujours d'actualité.pour votre gouverne il faudrait être avant de marquer et de lancer des infos être correctement informé,surtout en place de conseillé sur un forum tel que celui-ci....  lors de mes demandes et comme toutes personnes dans le besoin ou dans l'attente après bien des problèmes administratif vous nous donnez de l'espoir financier qui au bout du compte son des dépenses en plus  inutiles.
             vous avez un savoir ......mais vous devez garder une réserve quand vous n’êtes pas sure et je vois que vous continuez et gardez la même position sur ce sujet STOP STOP  vous êtes totalement à coté du sujet .
CORDIALEMENT.
Â
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