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Montant de la rente trimestrielle après la conversion du quart de la rente en capital
16 mars 2012
10:41
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majmaj31
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
16 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

j'ai été victime d'un accident de travail suite a cela la cpam m'a accorder  une rente de 800euros par trimestre.

Si je revend cet rente de 1 tiers comme le prévoit la loi , combien la sécu me versera chaque trimestre à la place des 800 euros?

Ma question est de savoir la somme que je recevrai tous les trimestre par la sécu , et pas le rachat de la rente ?

18 mars 2012
16:21
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est un quart de la rente d'incapacité permanente partielle et non le tiers qui peut être converti en capital.

Le quart de la renté qui aura été racheté ne sera plus versé trimestriellement, après le rachat, vous devriez donc percevoir 600 € au lieu de 800. Vous pouvez demander cette simulation  de calcul à vôtre CPAM, cela ne vous engage à rien.

23 mars 2012
13:36
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verOonica
Member
Nombre de messages du forum : 27
Membre depuis :
15 février 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

A toute fin utile...

Nouveau barème pour la conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : l’arrêté du 17 décembre 1954 est abrogé !

l'info est ici >>

 

/actualites/nouveau-bareme-conversion-rente-incapacite-permanente-partielle-capital/


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