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10:41
16 mars 2012
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Bonjour,
j'ai été victime d'un accident de travail suite a cela la cpam m'a accorder une rente de 800euros par trimestre.
Si je revend cet rente de 1 tiers comme le prévoit la loi , combien la sécu me versera chaque trimestre à la place des 800 euros?
Ma question est de savoir la somme que je recevrai tous les trimestre par la sécu , et pas le rachat de la rente ?
16:21
11 mai 2011
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C'est un quart de la rente d'incapacité permanente partielle et non le tiers qui peut être converti en capital.
Le quart de la renté qui aura été racheté ne sera plus versé trimestriellement, après le rachat, vous devriez donc percevoir 600 € au lieu de 800. Vous pouvez demander cette simulation de calcul à vôtre CPAM, cela ne vous engage à rien.
13:36
15 février 2012
Hors ligne
A toute fin utile...
Nouveau barème pour la conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : l’arrêté du 17 décembre 1954 est abrogé !
l'info est ici >>
Â
/actualites/nouveau-bareme-conversion-rente-incapacite-permanente-partielle-capital/
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