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11:58
30 septembre 2011
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Bonjour,
Pour 2011,le versement du quart du capital de rentes,est il soumis a l'impôt sur le revenu?
Doit on déclarer cette somme a la CAF?
Merci.
22:21
11 mai 2011
Hors ligne
Les rentes versées pour indemniser les séquelles d'accident du travail ou maladie professionnelle ne sont pas imposables : cette information peut être vérifiée dans le rapport Diricq 2011 à la page 68, rubrique "Statut fiscal" : Ce rapport Diricq 2011 peut être téléchargé sur AtouSante
"Les rentes AT/MP ne sont pas imposables.
La moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole sont imposables"
22:30
30 septembre 2011
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AtouSante a écrit :
Les rentes versées pour indemniser les séquelles d'accident du travail ou maladie professionnelle ne sont pas imposables : cette information peut être vérifiée dans le rapport Diricq 2011 à la page 68, rubrique "Statut fiscal" : Ce rapport Diricq 2011 peut être téléchargé sur AtouSante
"Les rentes AT/MP ne sont pas imposables.
La moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole sont imposables"
Merci de votre réponse a la première question; et en ce qui concerne la deuxième question,en cas de R.S.A ou d’allocation C.A.F,ce capital doit il être déclaré en totalité?
Merci.
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