Forum AtouSante - Sujet: FISCALITÉ https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/fiscalite/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : FISCALITÉ https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/fiscalite/#p488 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/fiscalite/#p488 On n'est pas en mesure de vous répondre. Il faudrait interroger les caisses concernées...

]]> Sat, 01 Oct 2011 15:43:29 +0200 ERCH : FISCALITÉ https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/fiscalite/#p487 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/fiscalite/#p487 AtouSante a écrit :

Les rentes versées pour indemniser les séquelles d'accident du travail ou maladie professionnelle ne sont pas imposables : cette information peut être vérifiée dans le rapport Diricq 2011 à la page 68, rubrique "Statut fiscal" : Ce rapport Diricq 2011 peut être téléchargé sur AtouSante

"Les rentes AT/MP ne sont pas imposables.

La moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole sont imposables"

Merci de votre réponse a la première question; et en ce qui concerne la deuxième question,en cas de R.S.A ou d’allocation C.A.F,ce capital doit il être déclaré en totalité?

Merci.

]]> Fri, 30 Sep 2011 22:30:58 +0200 AtouSante : FISCALITÉ https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/fiscalite/#p486 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/fiscalite/#p486 Les rentes versées pour indemniser les séquelles d'accident du travail ou maladie professionnelle ne sont pas imposables : cette information peut être vérifiée dans le rapport Diricq 2011 à la page 68, rubrique "Statut fiscal" : Ce rapport Diricq 2011 peut être téléchargé sur AtouSante

"Les rentes AT/MP ne sont pas imposables.

La moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole sont imposables"

]]> Fri, 30 Sep 2011 22:21:41 +0200 ERCH : FISCALITÉ https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/fiscalite/#p485 Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/fiscalite/#p485 Bonjour,

Pour 2011,le versement du quart du capital de rentes,est il soumis a l'impôt sur le revenu?

Doit on déclarer cette somme a la CAF?

Merci.

]]> Fri, 30 Sep 2011 11:58:36 +0200