

14:33

5 avril 2013

4:00

1 mars 2013

Bonjour,
En premier lieu, la CPAM ce basera sur les taux du décret du 17 décembre 1954.
Pour les personnes de 51 ans, ce taux est de 12,501.
ayant une rente trimestriel de 595€ ce qui correspond à un quart de votre rentre annuelle,il suffit juste de prendre ce montant et de la multiplier par le taux de 12,501, ce qui nous donne:7438€,095.
Cependant étant moi aussi en négociation pour le rachat d'un quart de ma rente, je suis en conflit avec la CPAM puisque apparemment un nouveau taux  est applicable au 1er Février 2013 mais c'est dernier conteste ce taux qui est pour eux celui qui leurs sert de recours contre les assurances.
J'ai donc transmis mon dossier à ma protection juridique afin qu'elle détermine si il y a ou pas un nouveau barème.
J'aurais une réponse courant semaine prochaine.
 Ce nouveau taux étant pour vous de:17,687.
Ce qui ramènerait votre capital à :
595 X 17,687 = 10523,765 €
Ce qui n'est pas négligeable comme différence puisque de mon côté j'ai 6000€ d'écart entre le montant proposé par la CPAM avec l'ancien taux et le montant avec le nouveau taux.
Si vous avez le temps avant de demander le rachat, je vous tiendrais informé des réponses de ma protection juridique qui va étudier les textes de lois afin de définir le taux applicable.
Salutations
4:03

1 mars 2013

11:14
11 mai 2011

Non, si l'accident a été consolidé près février 2006, il n'y a pas de date limite pour convertir un quart de la rente en capital : article R 434-5 du code de la Sécurité sociale
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