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bonne nouvelle
22 janvier 2017
18:36
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bousalem1964
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13 janvier 2017
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Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail regarder vite sur legifrance version en vigueur au 22/01/2017

24 janvier 2017
22:52
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AtouSante
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Nombre de messages du forum : 1931
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11 mai 2011
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Oui le barème a été modifié par l'arrêté du 19 décembre, publié au JO du 22 décembre
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/AFSS1637858A/jo/texte

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