Avatar
sp_LogInOut Connexion

Mot-de-passe perdu ?
sp_Search Rechercher
Recherche avancée
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Search Rechercher
Aller en bas de page
Les forums sont actuellement verrouillés et uniquement accessibles en lecture
Ce sujet est verrouillé No permission to create posts
sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
bonne nouvelle
22 janvier 2017
18:36
Avatar
bousalem1964
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
13 janvier 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Aller en haut de page
1sp_Permalink sp_Print

Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail regarder vite sur legifrance version en vigueur au 22/01/2017

24 janvier 2017
22:52
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
sp_UserWebsite
Aller en haut de page
2sp_Permalink sp_Print

Oui le barème a été modifié par l'arrêté du 19 décembre, publié au JO du 22 décembre
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/AFSS1637858A/jo/texte

Ce sujet est verrouillé No permission to create posts
sp_Feed Tous les flux RSS
Aller en haut de la page
Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
6 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 293

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

madame: 62

juajacc: 57

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 4783

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1464

Messages :5498

Nouveaux membres :

Michaelfut, Masonpab, Peterred, Rioberytbuh, AndrewNup, Darrelstees

Administrateurs : AtouSante: 1932

© 2011 Forum AtouSante - Tous droits réservés