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Indemnisation arrêt de travail et Invalidité
28 mars 2014
11:56
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flitox
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
28 mars 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Je me trouve dans un cas un peu particulier, je vais donc exposer les faits chronologiquement avant de poser ma question.

J'ai subi plusieurs interventions chirurgicales entre 2010 et 2013. Comme j'étais salarié, j'étais donc en arrêt de travail.

- Juillet 2010: Arrêt de travail, opération, puis fin de l'arrêt de travail le 4 janvier 2011

- Reprise du travail jusqu'au 20 Juin 2011

- 21 Juin 2011, Nouvel arrêt de travail avec 2ème intervention chirurgicale début juillet 2011

- Mars 2012: 3ème opération (pendant le même arrêt de travail)

- Juillet 2012: 4ème opération en raison d'un échec des 2 précédentes opérations (toujours pendant le même arrêt de travail)

- Septembre 2012: Convocation par le médecin conseil de la CPAM: Il me dit que mon état de santé sera considéré comme consolidé au 31/01/2013, que mon arrêt de travail devra donc prendre fin et que je ne serai plus indemnisé. Il me dit aussi que je serai mis en invalidité catégorie 1 dès le 1er février.

- Octobre 2012: Je reçois un courrier de la CPAM qui m'informe que mon arrêt de travail sera déclaré consolidé ou stabilisé en date du 31/01/2013.

- 01/02/2013: Mise en invalidité catégorie 1

- 05/07/2013: Licenciement pour inaptitude médicale

- Je suis indemnisé par Pole emploi depuis Août 2013.

 

Ayant toujours de fortes douleurs dans le dos, je décide de consulter un autre chirurgien pour avoir un autre avis. Celui-ci, après examen, constate que l'intervention précédente n'a pas fonctionné et que le matériel de l'arthrodèse a cassé. Il faut donc me réopérer. Date prévue de l'opération: 17/04/2014.

 

Etant indemnisé par le Pole Emploi, je me dois de déclarer mon arrêt de travail, donc j'appelle la CPAM pour anticiper car je sais que c'est eux qui doivent m'indemniser pendant l'arrêt.

 

Ma question est la suivante: Vu que mon précédent arrêt de travail avait été déclaré consolidé au 31/01/2013, et que le médecin conseil m'avait précisé que je ne pourrai plus être arrêté pour mon dos, sauf en cas d'aggravation, que faut-il faire comme démarche (ou bien faut-il en faire une???) pour que je sois sur d'être indemnisé pendant mon arrêt maladie ?

 

Je précise que je viens d'appeler la CPAM, et on m'a dit qu'il faut simplement que j'envoie mon arrêt de travail sans rien d'autre de particulier.

 

Qu'en pensez-vous ?

30 mars 2014
7:59
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si le matériel d'arthrodèse a cassé, on considère qu'il y a aggravation de l'état de santé ce qui explique que la Sécurité social va normalement  indemniser l'arrêt de travail d'où la réponse qui vous a été faites par la CPAM.

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