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suspension à mon sens injustifié du versement du complément d'indemnité journaliere par l'ass. prév. employeurs
17 mars 2013
10:35
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Atlante
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Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
8 juin 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour ,

J'ai une question complémentaire et une précision par rapport à un sujet que j'ai ouvert en juin 2012

Voici la réponse ATOUT SANTE : 

Durant la période à mi-temps thérapeutique : vous perceviez la moitié de votre salaire par votre employeur pour le temps travaillé et la part versée sous forme d'IJ par la Sécurité sociale ne complétait pas votre salaire intégralement ?

Dans un contrat de prévoyance, il peut y avoir des clauses particulières : par exemple le versement de telle ou telle prestation sous réserve que le médecin de l'assurance en question l'accorde. Que dit votre contrat sur ce point ?

Ma réponse avec une question supplémentaire /

Oui, ce qui est normal, j'ai perçu la moitié du salaire par l'employeur et l'autre par la Sécu, donc un salaire à 100 %.

Je vous rappelle que j'étais en reprise à mi temps thérapeutique au 6 juin 2011, durant cette semaine de reprise, j'ai eu une rechute dans la même pathologie (lombalgie aïgue) j'étais toujours en traitement kiné etc... Du fait de la rechute, j'ai terminé ma semaine mi temps thérapeutique et à j'étais à nouveau arrêté à temps pleins au 13 juin 2011. L'employeur ayant "cafouillé dans l'envoi du certificat mi temps thérapeutique) je n'ai plus eu les IJ SECU, ces derniers m'avaient expliqué que n'ayant pas les papiers de l'employeur tout était bloqué... donc les IJ venant après cette période de mi-temps ne pouvaient plus être versée. J'ai réclamé auprès de la RH qui a mis énormement de temps à adresser les attestations à la SECU; ceux-ci après maintes réclamations les ont réceptionnés fin aout 2011. En attendant ma complémentaire Prév. assurance collective, ne m'avait pas non plus envoyé d'indemnité complémentaire, normal, puisque je n'avais pas les relevés secu. Une fois, les IJ SECU redémarré, j'ai adressé les relevés à ma complémentaire prévoyance collective (le contrat prévoit versement à concurrence de 100 % du salaire sous réserve que l'arrêt soit justifié et que les visites médecin conseil soit honoré). 

N'ayant toujours pas eu le complément et le rappel du complément à savoir du 13 juin au 31 aout 2011, j'ai relancé la complémentaire Prév. qui ont estimé qu'au regard des éléments du dossier (quels éléments ? cela ne m'a jamais été précisé) ils suspendaient le versement des compléments d'ij ss au 6 juin 2011. Ils ont mandaté un expert médical, le rendez vous de l'expert s'est passé le 4 JANVIER 2012 soit presque 7 mois après la suspension ...entre temps j'ai continué mes traitements et mes soins (à titre de précision importante), les conclusions ? mi avril 2012 PRESQU'UN AN APRES ma rechute pour la même pathologie d'arrêt longue durée. Conclusions qui aboutissent à la consolidation au 6 juin 2012. Consolidation qui certes ne veut pas dire guéri mais état stable. Hors, expliquez moi pourquoi au 6 juin 2011 on me dit être stabilisée, alors que le fait d'avoir repris dans les mêmes condition mon poste et ma fonction (qui aurait du être réaménagé), une rechute de douleurs atroce...qui en janvier 2012 après la continuité des traitements ont presque totalement disparu ? 

je suis toujours en recours j'ai fait appel à un Tiers expert, à voir combien de temps cela va durer pour qu'il me voit...

que pouvez vous de votre côté me dire par rapport à la justification de cette suspension? et par rapport à la crédibilité de l'expertise après 7 mois ?

d'avance merci et toutes mes excuses pour la longueur

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