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23 novembre 2020
20:07
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steph
Member
Nombre de messages du forum : 45
Membre depuis :
29 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Le 15 avril 2015 la sécu me donne pour deux épicondylites.
coude droit 7%
coude gauche 5%
Les taux sont additionnés.
Rente 7%+5% égale 12%

Je fais appel.
Le 20/10/2016
Le coude droit passe 22%
5% IPP PLUS 10% au titre socioprofessionnel
le coude gauche reste inchangé à 5%.
Suite à ce jugement la sécu fait appel ..

Entre temps le 17 septembre 2018 mon employeur
est condamné pour faute inexcusable pour mes maladie professionnelles.

Le 18 novembre 2020 suite à l'appel de la sécu au sujet des 22% qui mon été donné pour le coude droit,
la Cnitaat ramène ce taux à 10%.

Alors voici mes questions ?
Est-ce que les 10% de mon coude droit seront additionné avec le 5% du coude gauche ?

Avant j'avais une rente de 12%
7%+5%

Maintenant comme le coude droit est passé à 10% et
comme j'ai gagné mon procès en faute inexcusable,
est-ce que la rente de 10% va doublé car sinon de 12% je
passerais à 10% et dans se cas je suis perdant.

Merci pour votre réponse

ST

26 novembre 2020
8:38
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1904
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oui en cas de faute inexcusable la rente est doublée.

Dans tous les cas 10% + 5% = 15% c'est bien supérieur au cumul intial de 7 + 5 = 12%
https://www.atousante.com/accidents-travail/rente-incapacite-permanente-partielle/

26 novembre 2020
9:57
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steph
Member
Nombre de messages du forum : 45
Membre depuis :
29 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Donc si j'ai bien compris, le taux de 10% et le taux de 5% se cumule ?

Pouvez-vous me le confirmer.

Cordialement.

ST

10 décembre 2020
15:12
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karignette
Member
Nombre de messages du forum : 35
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
J'ai une question similaire.
Un salarié a 3 petits taux : 2, 9 et 5.
La caisse a cumulé les 3 = 16 % = 8 % de taux utile.

On conteste au P√īle Social les 9 et 5 % (en attende de l'audience).
Ma question : si le 9 % passe à 10 % (par exemple) cela lui ferait normalement une rente de 5 % et il serait donc perdant puisqu'il avait 8 % jusqu'alors.
Mais comme les taux avaient été initialement additionnés je me demande si la caisse peut alors "dissocier" cette éventuelle nouvelle rente des 2 autres taux qui restent inférieurs à 10 ou alors l'addition reste acquise ?

Et si les 9 % passent à 10 % et les 5 % passent également à 10 % l'addition initiale des 3 taux reste-t-elle acquise (il aurait alors un taux utile de 11%) ou le fait de passer la barre des 10 % les taux sont dissociés pour donner 2 rentes à 5 % utiles + 1 capital pour les 2 % ?.

Vous remerciant par avance. Cordialement.

10 décembre 2020
15:14
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karignette
Member
Nombre de messages du forum : 35
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Re bonjour,
Il semblerait que le cumul des 2 taux ne reste pas acquis une fois qu'un d'eux passe la barre des 10 %.
Un arrêt de la Cour de Cassation (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038264816) semble dire que la caisse peut revenir en arrière sur le cumul une fois que les taux sont devenus définitifs.
Résumé : Selon les articles L. 434-2, alinéa 4, et R. 434-4 du Code de la sécurité sociale, lorsque, par suite d'accidents du travail successifs, la somme des taux d'incapacité permanente est égale ou supérieure à 10 %, l'indemnisation se fait, sur demande de la victime, soit par l'attribution d'une rente qui tient compte de la ou des indemnités en capital précédemment versées, soit par l'attribution d'une indemnité en capital. Si l'option souscrite par la victime revêt un caractère définitif, c'est à la condition que la fixation du taux d'incapacité permanente afférente à chacun des accidents successifs soit elle-même définitive.
C'est ce qu'a jug√© la Cour de cassation dans un arr√™t du 14 mars 2019. En l'esp√®ce, avaient √©t√© prises en charge par la caisse au titre du tableau n¬į 57 des maladies professionnelles les affections d√©clar√©es successivement, les 6 mars et 3 novembre 2011, par un salari√©. Elle lui avait notifi√© des taux d'incapacit√© permanente partielle de 5 et 8 % pour chacune de celles-ci. Le salari√© a alors contest√© ces derniers devant une juridiction du contentieux technique de la s√©curit√© sociale qui a port√© le taux aff√©rent √† la premi√®re maladie de 5 √† 8 %. Le salari√© a alors opt√© pour le versement d'une rente calcul√©e sur la base d'un taux cumul√© de 16 %.
Mais le taux afférent à la seconde maladie ayant été porté de même de 8 à 11 %, la caisse l'a informé qu'il ne pouvait plus bénéficier d'une rente unique, mais d'une indemnité en capital pour la première maladie et d'une rente au taux de 11 % pour la seconde. Le salarié a alors saisi la juridiction de sécurité sociale et soutient que l'option pour le versement d'une rente avait été souscrite à titre définitif, de sorte que la révision ultérieure du premier de ces taux ne peut avoir pour effet de la remettre en cause.
Débouté en appel, le salarié se pourvoit en cassation mais n'obtient pas gain de cause. La Cour de cassation approuve les juges du fonds d'avoir considéré que le taux d'incapacité dont il reste atteint au titre de la pathologie qui affecte son épaule droite a été définitivement fixé à 11 %, et que c'est à juste titre que la caisse, qui ne lui avait ouvert le droit d'option entre le versement d'un capital et d'une rente que sous réserve de la fixation définitive des taux d'incapacité, a régularisé sa situation.

10 décembre 2020
21:35
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steph
Member
Nombre de messages du forum : 45
Membre depuis :
29 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir,

Suite au jugement et la prise en compte par la sécu.

avant le jugement : Coude droit 7%
Coude gauche 5%
7% + 5% = rente 12% taux utile 6%

Après jugement Coude droit 10%
Coude gauche 5%

La sécu a prit en compte le taux de 10% du coude droit.
Les 5% du coude gauche non pas étés ajouté au 10% du coude droit.
Donc suite au jugement j'ai perdu 2%.
La chance que j'ai eu, c'est que j'avais fait condamné mon employeur en 2018 pour faute inexcusable et comme j'ai dépassé les 10% pour le coude droit ma rente à été doublée.

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