

19:38

21 octobre 2013

Bonjour j'ai récemment fait une demande de rachat du quart de ma rente à ma caisse ( la CPRPSNCF ) et comme la plupart des caisses, ils se basent sur l'arrêté de 1954.
Malgré plusieurs mails, avec preuve à l'appui ( texte Légifrance ), je n'ai pu leur faire entendre raison, j'ai donc pris la décision de saisir le comité de recours amiable.
Celui-ci me dit d'accepter l'offre basée sur le barème de 1954 et ensuite contester.
Que faire ? Je ne comprends pas pourquoi je devrais accepter cette offre pour ensuite la contester.
Quel conseil me donnez vous ?? Â
21:04
11 mai 2011

Il n'y a pas de procédure de contestation : l'assuré accepte ou non la proposition de la caisse à propos du montant pour la conversion du quart de la rente IPP en capital...il ne peut pas l'accepter et revenir ensuite sur sa propre décision...
le conseil qui vous a été donné ne nous semble pas judicieux...
Comme nous l'avons déjà conseillé vous pouvez saisir le défenseur des droits
1:46

21 octobre 2013

9:28
11 mai 2011

L'InVS a publié un document ( voir page 24) qui compare les processus d'indemnisation des accidents du travail et maladie professionnelle dans les différents régimes : pour la SNCF, régime spécial, le processus est le même que dans le régime général de Sécurité sociale, donc à priori les barèmes devraient bien être les mêmes.
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442
Actuellement en ligne :
6 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
2 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Henri: 293
internaute: 141
tigrou: 125
michenique: 76
madame: 62
juajacc: 57
Statistiques des membres :
Invités : 1
Membres : 4783
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 14
Forums : 63
Sujets : 1464
Messages :5498
Nouveaux membres :
Michaelfut, Masonpab, Peterred, Rioberytbuh, AndrewNup, DarrelsteesAdministrateurs : AtouSante: 1932