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Rachat de rente
21 octobre 2013
19:38
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RAJEL59
France
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
21 octobre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour j'ai récemment fait une demande de rachat du quart de ma rente à ma caisse ( la CPRPSNCF ) et comme la plupart des caisses, ils se basent sur l'arrêté de 1954.

Malgré plusieurs mails, avec preuve à l'appui ( texte Légifrance ), je n'ai pu leur faire entendre raison, j'ai donc pris la décision de saisir le comité de recours amiable.

Celui-ci me dit d'accepter l'offre basée sur le barème de 1954 et ensuite contester.

Que faire ? Je ne comprends pas pourquoi je devrais accepter cette offre pour ensuite la contester.

Quel conseil me donnez vous ??  CryCry

21 octobre 2013
21:04
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1832
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il n'y a pas de procédure de contestation : l'assuré accepte ou non la proposition de la caisse à propos du montant pour la conversion du quart de la rente IPP en capital...il ne peut pas l'accepter et revenir ensuite sur sa propre décision...

le conseil qui vous a été donné ne nous semble pas judicieux...

Comme nous l'avons déjà conseillé vous pouvez saisir le défenseur des droits

1 novembre 2013
1:46
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RAJEL59
France
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
21 octobre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonsoir tout d'abord merci pour votre réponse et excusez moi du retard. J'ai suivi votre conseil et saisi le défenseur des droits, il m'as contacté et l'on doit se voir pour approfondir. Mais étant cheminot et dépendant donc de la cprpsncf, les barèmes appliqués sont ils les même ?

4 novembre 2013
9:28
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1832
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'InVS a publié un document ( voir page 24) qui compare les processus d'indemnisation des accidents du travail et maladie professionnelle dans les différents régimes : pour la SNCF, régime spécial, le processus est le même que dans le régime général de Sécurité sociale, donc à priori les barèmes devraient bien être les mêmes.

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