

23:29

30 novembre 2012

7:45
11 mai 2011

Normalement il faut utiliser ce barème de 2011 pour calculer le montant du capital en cas de conversion d'une rente d'IPP .
L'arrêté de 1954 utilisé jusqu'en 2011 a été abrogé.
La Sécurité sociale calcule le montant du capital à tout assuré qui en fait la demande. Si elle utilise le barème de 1954, vous pourrez saisir la Commission de recours amiable pour contester le barème utilisé.
19:34

3 juin 2013

AtouSante a écrit :
Normalement il faut utiliser ce barème de 2011 pour calculer le montant du capital en cas de conversion d'une rente d'IPP .
L'arrêté de 1954 utilisé jusqu'en 2011 a été abrogé.
La Sécurité sociale calcule le montant du capital à tout assuré qui en fait la demande. Si elle utilise le barème de 1954, vous pourrez saisir la Commission de recours amiable pour contester le barème utilisé.
BSR JE VOUDRAI SAVOIRE SI JE PEUX Â AVOIRE Â UN QUAR DE MA RENTE QUE J AI DEPUIS 1981
21:00

13 mai 2013

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442
Actuellement en ligne :
21 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Henri: 293
internaute: 141
tigrou: 125
michenique: 76
madame: 62
juajacc: 57
Statistiques des membres :
Invités : 1
Membres : 4783
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 14
Forums : 63
Sujets : 1464
Messages :5498
Nouveaux membres :
Michaelfut, Masonpab, Peterred, Rioberytbuh, AndrewNup, DarrelsteesAdministrateurs : AtouSante: 1932