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rachat de rente
29 novembre 2012
23:29
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nono31
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
30 novembre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Laugh bonjours si quelqu'un pouvais m'éclairé moi j'ai 34 ans et je perçoi annuellement 2984,02 euro et je voudrais savoir le bareme par rapport a mon age et mon taux de 34% merci par avance 

2 décembre 2012
7:45
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Normalement il faut utiliser ce barème de 2011 pour calculer le montant du capital en cas de conversion d'une rente d'IPP .

L'arrêté de 1954 utilisé jusqu'en 2011 a été abrogé.

La Sécurité sociale calcule le montant du capital à tout assuré qui en fait la demande. Si elle utilise le barème de 1954, vous pourrez saisir la Commission de recours amiable pour contester le barème utilisé.

3 juin 2013
19:34
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martine
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
3 juin 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a écrit :

Normalement il faut utiliser ce barème de 2011 pour calculer le montant du capital en cas de conversion d'une rente d'IPP .

L'arrêté de 1954 utilisé jusqu'en 2011 a été abrogé.

La Sécurité sociale calcule le montant du capital à tout assuré qui en fait la demande. Si elle utilise le barème de 1954, vous pourrez saisir la Commission de recours amiable pour contester le barème utilisé.

BSR JE VOUDRAI SAVOIRE SI JE PEUX  AVOIRE  UN QUAR DE MA RENTE QUE J AI DEPUIS 1981

3 juin 2013
21:00
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michel de lyon
rillieux la pape
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
13 mai 2013
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bonsoir a ce jour il y a un nouveau bareme pourtant sorti le 1er fevrier 2013 donc le quelle est le bon!!!Laugh

14 juin 2013
10:41
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martine
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
3 juin 2013
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michel de lyon a écrit :

bonsoir a ce jour il y a un nouveau bareme pourtant sorti le 1er fevrier 2013 donc le quelle est le bon!!!Laugh

bjr je vien d avoire une reponce  de mon racha de rente  ses un refu il me dise de faire un recours amiable je ses pas comment faire

14 juin 2013
11:57
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michel de lyon
rillieux la pape
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
13 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bjr martine oui a ce jour il calcule toujour avec l ancien bareme je suis dans le meme cas je suis a la cpam de lyon c est une honteYell

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