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licenciement inaptitude/ CIF/ indemnité
16 mars 2015
17:34
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didierguillaume
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
16 mars 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour Ă  tous.

voila mon petit problème:

salarié cdi, victime d'un accident du travail, je commence mon CIF CDI en janvier 2014.

licencie en février 2014 pour inaptitude suite à accident du travail. continuité du CIF sous autorité de l'organisme de formation.

néanmoins, lors du calcul de la prime, mon employeur m'a donc versé le double, plus l'indemnité calculée sur la base de l'indemnité légale de préavis ( qui n'en est pas un).

l'organisme de formation à considéré ces 2 mois en question comme un préavis pur et dur et n'a pas voulu me rémunéré sur 2 mois.

or selon l'inspection du travail, je suis dans mon droit de réclamer ces 2 mois de salaires.

n'ayant plus de réponse à mes recommandés accompagnés des extraits de lois édités par l'inspection du travail, par cet organisme de formation, j'aimerais déjà avoir confirmation sur la légitimité de mes droits, et comment les faire valoir aujourd'hui.

avocat, prudhommes......

 

complétement perdu, je vous remercie d'avance pour vos réponse et votre aide.

16 mars 2015
20:51
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Quels extraits de loi sont mis en avant par l'inspection du travail ?

Les organismes paritaires qui indemnisent ont beaucoup de latitude pour décider de l'indemnisation. 

L'organisme de formation paye quand la personne n'a pas perçu de rémunération, or vous avez bien perçu une rémunération pendant cette période, donc en toute logique vous n'êtes pas indemnisé...

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