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17 janvier 2014
Hors ligne
bonsoir a tous comment calcule t' on le taux de l ' ati avec une ipp de 15% dans la fonction public hospitalière merci et bonne soirée a tous.
22:59
11 mai 2011
Hors ligne
Vous voulez dire Ă quoi correspond une ATI de 15% en terme d'indemnisation ?
l'ATI est d'un montant égal au traitement brut afférent à l'indice 100 multiplié par le taux de l'invalidité
Â
Pour connaître ce traitement brut afférent à l'indice 100
Le Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 a fixé le montant du traitement annuel brut afférent à l'indice 100 à compter du 1er juillet 2010 à 5 556,35 € .
Votre ATI devrait donc s'élever à 15% de 5 556 €
Â
Pour mémoire
- pour un salarié du privé, une incapacité permanente partielle, IPP, peut être attribuée dans le décours d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- tandis que pour un agent de la fonction publique ( hospitalière, territoriale ou d'Etat) on parle d'ATI, 'allocation temporaire d'invalidité, ATI
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