Forum AtouSante - Sujet: ipp et ati https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/ipp-et-ati/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 robertino : ipp et ati https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/ipp-et-ati/#p2564 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/ipp-et-ati/#p2564 merci a bientôtKiss

]]> Fri, 28 Mar 2014 18:55:34 +0100 AtouSante : ipp et ati https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/ipp-et-ati/#p2559 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/ipp-et-ati/#p2559 Vous voulez dire à quoi correspond une ATI de 15% en terme d'indemnisation ?

l'ATI est d'un montant égal au traitement brut afférent à l'indice 100 multiplié par le taux de l'invalidité

 

Pour connaître ce traitement brut afférent à l'indice 100

Le Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 a fixé le montant du traitement annuel brut afférent à l'indice 100 à compter du 1er juillet 2010 à 5 556,35 € .

Votre ATI devrait donc s'élever à 15% de 5 556 €

 

Pour mémoire

  • pour un salarié du privé, une incapacité permanente partielle, IPP, peut être attribuée dans le décours d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • tandis que pour un agent de la fonction publique ( hospitalière, territoriale ou d'Etat) on parle d'ATI, 'allocation temporaire d'invalidité, ATI

Rente d'incapacité permanente partielle

]]> Thu, 27 Mar 2014 22:59:41 +0100 robertino : ipp et ati https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/ipp-et-ati/#p2551 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/ipp-et-ati/#p2551 bonsoir a tous comment calcule t' on le taux de l ' ati avec une ipp de 15% dans la fonction public hospitalière merci et bonne soirée a tous.KissKissKiss

]]> Wed, 26 Mar 2014 19:28:36 +0100