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incapacité et rente
17 mars 2012
14:09
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cachou
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
26 février 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,il y a qq jours j'ai envoyé une demande
peu etre avez vous pas eu le temps ,ainsi je me
permets de vous l'a reposer.
suis acctuellement en at depuis juin 2010 pour une
chute sur dos ayant entrainé une
hospitalisation.je vais être consolidée en juin
et une rente va mettre alloué,ma question est vers
qui je me dirige si je ne suis pas d'accord le
tribunal ass ou le tribunal d'instance.merci pour
votre réponse .je l'a trouve ou ma réponse

18 mars 2012
16:27
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1826
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pour contester un taux d'IPP accordée par le médecin conseil, dans les 2 mois qui suivent la notification :

  • soit vous adressez une lettre simple à la Commission de recours amiable,
  • soit vous faites un recours contentieux, c'est à dire que vous saisissez directement le TCI, Tribunal du contentieux de l'incapacité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
29 avril 2012
22:47
Avatar
patalo07
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
4 avril 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Prener une adhésion a la FNATH ET UN JURITE POURRA VOUS AIDER.

14 mai 2012
11:09
Avatar
remo
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
14 mai 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

sa c est gentil de laisser faire de la pub pour notre association sur votre forum.

est ce que vous me permetez de metres le lien internet ?

 

cordialement

remo

16 mai 2012
22:08
Avatar
Medecin du travail
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
14 janvier 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a placé un lien sur le site de la Fnath, dans  l'article qui s'intitule :"Indemnisation des accidents du travail et maladie professionnelles : précisions apportées par un juriste"

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