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14:09
26 février 2012
Hors ligne
bonjour,il y a qq jours j'ai envoyé une demande
peu etre avez vous pas eu le temps ,ainsi je me
permets de vous l'a reposer.
suis acctuellement en at depuis juin 2010 pour une
chute sur dos ayant entrainé une
hospitalisation.je vais être consolidée en juin
et une rente va mettre alloué,ma question est vers
qui je me dirige si je ne suis pas d'accord le
tribunal ass ou le tribunal d'instance.merci pour
votre réponse .je l'a trouve ou ma réponse
16:27
11 mai 2011
Hors ligne
Pour contester un taux d'IPP accordée par le médecin conseil, dans les 2 mois qui suivent la notification :
- soit vous adressez une lettre simple Ă la Commission de recours amiable,
- soit vous faites un recours contentieux, c'est à dire que vous saisissez directement le TCI, Tribunal du contentieux de l'incapacité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
22:47
4 avril 2012
Hors ligne
Bonjour,
Prener une adhésion a la FNATH ET UN JURITE POURRA VOUS AIDER.
11:09
14 mai 2012
Hors ligne
sa c est gentil de laisser faire de la pub pour notre association sur votre forum.
est ce que vous me permetez de metres le lien internet ?
Â
cordialement
remo
22:08
14 janvier 2012
Hors ligne
AtouSante a placé un lien sur le site de la Fnath, dans l'article qui s'intitule :"Indemnisation des accidents du travail et maladie professionnelles : précisions apportées par un juriste"
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