Connexion 
S'inscrire
Accueil
Flux RSS du sujet
12:57
19 juin 2011
Hors ligne
je suis en rechute d'un accident du travaille .je perçois des indemnité journalière mais ma rente qui ma était allouer lors de mon premier arrêt est suspendu pour toute la durer de mon arrêt actuel.est ce normal??? merci
8:36
11 mai 2011
Hors ligne
Une rente d'incapacité permanente partielle n'est versée que lorsque les lésions qui résultent de l'accident sont consolidées.
Or, la rechute de l'accident signifie que des éléments nouveaux sont apparus, de nouveaux soins sont sans doute nécessaires,etc. L'état ne peut donc plus être considéré comme consolidé…
Le Code de la Sécurité sociale ne précise pas ce point, mais il semble tout à fait logique que le versement de la rente soit provisoirement suspendu durant le versement d'indemnités journalières versées pour une rechute du même accident de travail ( il n'en serait pas de même s'il s'agissait d'un accident du travail totalement indépendant de celui pour lequel la rente d'IPP est versée).
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442
Actuellement en ligne :
11 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Henri: 293
internaute: 141
tigrou: 125
michenique: 76
madame: 62
juajacc: 57
Statistiques des membres :
Invités : 1
Membres : 4699
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 14
Forums : 63
Sujets : 1464
Messages :5497
Nouveaux membres :
Dayanatic, JaneCeand, Greg_ory, tretHookY, StevenGok, JaVogAdministrateurs : AtouSante: 1931
