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19 juin 2011
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je suis en rechute d'un accident du travaille .je perçois des indemnité journalière mais ma rente qui ma était allouer lors de mon premier arrêt est suspendu pour toute la durer de mon arrêt actuel.est ce normal??? merci
8:36
11 mai 2011
Hors ligne
Une rente d'incapacité permanente partielle n'est versée que lorsque les lésions qui résultent de l'accident sont consolidées.
Or, la rechute de l'accident signifie que des éléments nouveaux sont apparus, de nouveaux soins sont sans doute nécessaires,etc. L'état ne peut donc plus être considéré comme consolidé…
Le Code de la Sécurité sociale ne précise pas ce point, mais il semble tout à fait logique que le versement de la rente soit provisoirement suspendu durant le versement d'indemnités journalières versées pour une rechute du même accident de travail ( il n'en serait pas de même s'il s'agissait d'un accident du travail totalement indépendant de celui pour lequel la rente d'IPP est versée).
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