Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
doublement indemnités licenciement ou pas ?
17 janvier 2017
17:30
Avatar
davbet
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
14 janvier 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

J'ai été en arrêt maladie pour plusieurs mois (burn-out), puis après être revenu au travail un mois, je me suis évanoui sur place lors d'une situation de travail tendue avec mon patron et j'ai été reconnu en AT pour «syndrome dépressif lié au travail» et «dorsalgie» (j'ai chuté de ma hauteur et me suis fait mal...). Nouvel arrêt (en AT, donc, cette fois-ci) de près d'un an. La Cpam envisage désormais de me refaire passer en arrêt maladie pour dépression persistante (ou chronique)...et donc de baisser mes IJ. Donc, sans doute de me consolider pour la dorsalgie et de basculer le syndrome dépressif d'AT en AM.
Ma question est la suivante. Sachant que je sais que tout cela va se finir par un licenciement pour inaptitude (j'ai déjà eu l'occasion de voir le médecin du travail qui l'a évoqué), quelles seront les indemnités de licenciement versées par mon employeur si la cpam me repasse en arrêt maladie et qu'ensuite je suis licencié ? Est-ce que je perds le doublement des indemnités liées à l'AT ou est-ce qu'à partir du moment où il y a eu un AT, je conserve cet avantage même si l'AT est «transformé» en AM pendant quelques mois avant le licenciement ?
C'est un cas un peu particulier et je n'arrive pas à avoir de réponse claire.
Merci

17 janvier 2017
22:02
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Dans la mesure où c'est l'accident du travail qui est à l'origine du licenciement, les indemnités de licenciement doivent être doublées.

23 janvier 2017
18:31
Avatar
davbet
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
14 janvier 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Je vous remercie de votre réponse.Donc, si je comprends bien, je peux me retrouver mis en arrêt maladie avec des IJ moindre qu'en AT, mais lors du licenciement je bénéficierai des conditions de licenciement de l'AT ? Merci encore de votre aide.

24 janvier 2017
7:39
Avatar
davbet
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
14 janvier 2017
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a déclaré
Dans la mesure où c'est l'accident du travail qui est à l'origine du licenciement, les indemnités de licenciement doivent être doublées.  

Je vous remercie de votre réponse.Donc, si je comprends bien, je peux me retrouver mis en arrêt maladie avec des IJ moindre qu'en AT, mais lors du licenciement je bénéficierai des conditions de licenciement de l'AT ? Merci encore de votre aide.

24 janvier 2017
22:43
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Normalement oui

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
17 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 293

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

madame: 62

juajacc: 57

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 4699

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1464

Messages :5497

Nouveaux membres :

Dayanatic, JaneCeand, Greg_ory, tretHookY, StevenGok, JaVog

Administrateurs : AtouSante: 1931