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demande de maladie imputable au service
3 février 2020
9:47
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val51530
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
3 février 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
j'ai déposé une demande de reconnaissance de maladie imputable au service le 28/08/2018 pour hernie discale cervicale C4/C5 .
j'ai vu un médecin expert le 01/04/2019 .Mon dossier est passé en commission de réforme le 19/09/2019 .
nous sommes le 03/02/2020 et toujours aucune communication de la part du centre hospitalier
Existe -t-il un délai de réponse qu'elle soit positive ou négative
merci pour votre réponse
Valérie

8 février 2020
22:51
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Habituellement la Commission de réforme répond dans le mois, voire dans les 2 mois s'il manque des pièces au dossier..
https://www.atousante.com/sante-travail/fonction-publique-sante-travail/points-communs-trois-fonctions-publiques/commission-reforme-composition-fonctionnement/

9 mars 2020
8:37
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val51530
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
3 février 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,
je viens d'avoir le refus de la DRH de reconnaitre l'imputabilité . La réponse est vu l'expertise et vu la commission de réforme. Est ce ça une motivation de refus ?
cordialement

18 mars 2020
23:45
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous avez eu accès aux rapports en question et savez effectivement que ces rapports n'étaient pas en votre faveur ?

25 mars 2020
19:08
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Cabinet-TAILLANTER
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
25 mars 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il convient Ă  mon sens de demander Ă  votre employeur des explications sur la teneur des informations dont il dispose.

9 juin 2020
13:50
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val51530
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
3 février 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a déclaré
Vous avez eu accès aux rapports en question et savez effectivement que ces rapports n'étaient pas en votre faveur ?  

bonjour,
j'ai reçu un procès verbal de la séance du 19/9/19 où il est écrit :"pas de lien direct avec le travail" .
Ce PV a été reçu le 7/10/19 par l'administration et moi j'ai reçu la réponse de cette dernière le 06/03/20 en date du 28/02/20 .
je croyais que mon administration avait 2 mois pour répondre ?
j'ai effectué un recours gracieux et 2 mois plus tard un recours contentieux .
je n'ai pas les moyens d'avancer des frais d'avocat ,j'ai donc envoyer moi mĂŞme ma requĂŞte ;

que puis-je faire d'autres ?
merci d'avance
Valérie

17 juillet 2020
8:20
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous avez fait le nécessaire.
Oui normalement la réponse intervient dans les 2 mois...
Quelle est votre métier ? puisque vous cherchez à faire reconnaître comme imputable au service une hernie discale cervicale.

29 juillet 2020
7:49
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val51530
Member
Nombre de messages du forum : 4
Membre depuis :
3 février 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,
excusez moi pour le retard de réponse.
j'ai été aide soignant pendant 8 ans de 1985 à 1993 , nous n'avions pas de matériel de manutention ni de lève malade. Nous faisions tout à bras .
Puis infirmière ,pendant 9 ans aux urgences/SMUR , port de charge +++ et accident avec le SMUR choc sur le côté; accident de travail
HAD --> port de charges importantes + accident de voiture choc par l'arrière ;accident de travail
nouvel accident de voiture --> choc par l'arrière en novembre 2019; accident trajet travail

selon les neurochirurgiens les hernies discales cervicales sont liées aux ports de charge et chocs type coups du lapin

merci
cordialement
mme fuselier

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