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18:51
9 avril 2015
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Bonjour/Bonsoir,
Â
J'ai pu voir que l'article R434-5 du CSS offrait la possibilité à la victime d'un AT de convertir une partie de sa rente en capital. Savez-vous si cette faculté est également offerte au conjoint survivant?
Â
Vous remerciant par avance de vos retours,
Â
Cordialement.
Â
Samia
21:31
11 mai 2011
Hors ligne
C'est seulement le bénéficiaire de la rente qui peut faire cette conversion en capital. Pour le conjoint, la victime peut faire une réversion de la rente sur le conjoint survivant ( cette démarche doit être faite par la victime, de son vivant...)
10:06
9 avril 2015
Hors ligne
Madame,
Merci de votre réponse.
Je ne comprends néanmoins pas votre précision sur la réversion... Mon époux est décédé sur son lieu de travail. J'entame les démarches pour percevoir la rente d'ayants droit, pour moi et mes enfants de moins de 20 ans. Celle-ci est, me semble-t-il, "automatique".
Â
Cordialement,
Â
Samia
23:16
11 mai 2011
Hors ligne
Oui c'est différent dans ce cas là : c'est effectivement une rente d'ayant droit, qui est attribuée sous certaines conditions.
A mon sens ce type de rente ne peut pas faire l'objet d'une conversion en capital.
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