Forum AtouSante - Sujet: Conversion rente en capital pour les ayants droit

AtouSante : Conversion rente en capital pour les ayants droit

Mon, 13 Apr 2015 23:16:05 +0200

Oui c'est différent dans ce cas là : c'est effectivement une rente d'ayant droit, qui est attribuée sous certaines conditions.

A mon sens ce type de rente ne peut pas faire l'objet d'une conversion en capital.

KBYL : Conversion rente en capital pour les ayants droit

Mon, 13 Apr 2015 10:06:13 +0200

Madame,

Merci de votre réponse.

Je ne comprends néanmoins pas votre précision sur la réversion... Mon époux est décédé sur son lieu de travail. J'entame les démarches pour percevoir la rente d'ayants droit, pour moi et mes enfants de moins de 20 ans. Celle-ci est, me semble-t-il, "automatique".

Cordialement,

Samia

AtouSante : Conversion rente en capital pour les ayants droit

Thu, 09 Apr 2015 21:31:01 +0200

C'est seulement le bénéficiaire de la rente qui peut faire cette conversion en capital. Pour le conjoint, la victime peut faire une réversion de la rente sur le conjoint survivant ( cette démarche doit être faite par la victime, de son vivant...)

KBYL : Conversion rente en capital pour les ayants droit

Thu, 09 Apr 2015 18:51:36 +0200

Bonjour/Bonsoir,

J'ai pu voir que l'article R434-5 du CSS offrait la possibilité à la victime d'un AT de convertir une partie de sa rente en capital. Savez-vous si cette faculté est également offerte au conjoint survivant?

Vous remerciant par avance de vos retours,

Cordialement.

Samia