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Barèmes pour rachat de rente: Quel-est le bon?
5 mars 2013
0:26
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kiki161204
Member
Nombre de messages du forum : 13
Membre depuis :
1 mars 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Alors moi j'ai effectué une demande de rachat de rente auprès de la CPAM.

Je vois qu'il existe un barème pour les accident causé par un tiers et un autre pour les accidents de travail.

Mon problème c'est que j'ai eu un AVP (accident voie public) donc pris en charge comme accident de travail.

Mais causé par un tiers responsable.

Dans ce cadre, quel-est le bon barème que doit retenir la CPAM AT ou pas car pour le moment ils ont retenue celui causé par un tiers soit 16,156 alors que celui de l'AT est de 21,663.

D'avance merci pour ceux qui pourront m'aider

Cordialement 

7 mars 2013
19:27
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il s'agit d'un accident de trajet dans le cadre du travail ? qui met en cause un autre véhicule ?

8 mars 2013
14:39
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kiki161204
Member
Nombre de messages du forum : 13
Membre depuis :
1 mars 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

oui tout à fait , c'est un autre véhicule qui est responsable de la collision.

c'est bien aussi un accident de trajet reconnue en accident de travail. 

Donc je ne sais pas quel barème va retenir la cpam mais normalement celui d'AT enfin pour ma part.

Merci pour votre réponse.

Cordialement

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