

0:11

14 mai 2018

Bonjour,
Mon fils a eu un accident de moto sur Nantes au retour de son boulot. Il est apprenti boulanger. Il s'est cassé la clavicule. Aucun tiers n'est impliqué. Il a glissé sur de la boue dans un virage. La faute à pas de chance. Il est en congés quelques semaines suite à cet accident, le temps de se remettre. Je ne sais pas si cela peut être considéré comme un accident du travail comme cela semble être expliqué un peu partout ( ici par exemple : https://jmp-avocat-indemnisation.fr/blog-dommages-corporels/indemnisation-accident-de-mission-accident-de-trajet.html?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007107769&ordre=null&nature=null&g=ls ) Je considère que si c'est sur le trajet de retour à son domicile, il ne peut être question d'accident du travail. Car ce n'est plus durant son temps de travail. Auriez-vous une idée précise sur cette question ? Merci.
0:44

2 avril 2018

15:47

18 mars 2012

Hello !
Si l'accident s'est produit à l'occasion du retour du travail, dans des délais et sur un parcours cohérents avec cette notion de retour du travail, alors c'est un "accident de trajet" à traiter comme un "accident de travail" => En informer l'employeur pour qu'il donne au salarié les documents permettant d'être pris en charge gratuitement (consultation, frais de soins) et d'avoir des indemnités d'arrêt de travail le cas échéant, au titre du régime des accidents de travail.
A+
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442
Actuellement en ligne :
25 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Henri: 293
internaute: 141
tigrou: 125
michenique: 76
juajacc: 57
madame: 57
Statistiques des membres :
Invités : 1
Membres : 3548
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 14
Forums : 63
Sujets : 1451
Messages :5459
Nouveaux membres :
marilyn, fat, ewan69i040728637, bertshanef, bertwaylog, berthopemoAdministrateurs : AtouSante: 1913