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15 mai 2018
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Bonjour,
Mon fils a eu un accident de moto sur Nantes au retour de son boulot. Il est apprenti boulanger. Il s'est cassé la clavicule. Aucun tiers n'est impliqué. Il a glissé sur de la boue dans un virage. La faute à pas de chance. Il est en congés quelques semaines suite à cet accident, le temps de se remettre. Je ne sais pas si cela peut être considéré comme un accident du travail comme cela semble être expliqué un peu partout ( ici par exemple : https://jmp-avocat-indemnisation.fr/blog-dommages-corporels/indemnisation-accident-de-mission-accident-de-trajet.html?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007107769&ordre=null&nature=null&g=ls ) Je considère que si c'est sur le trajet de retour à son domicile, il ne peut être question d'accident du travail. Car ce n'est plus durant son temps de travail. Auriez-vous une idée précise sur cette question ? Merci.
0:44
2 avril 2018
Hors ligne
Bonsoir
Il est en congés suite à cet accident??? congés à quel titre ?
Si l'accident s"est produit sur le chemin du retour domicile après le travail l .c est un AT. il faut en informer l employeur au plus tot mais certainement pas se mettre en congés pour se soigner.
salutations
15:47
18 mars 2012
Hors ligne
Hello !
Si l'accident s'est produit à l'occasion du retour du travail, dans des délais et sur un parcours cohérents avec cette notion de retour du travail, alors c'est un "accident de trajet" à traiter comme un "accident de travail" => En informer l'employeur pour qu'il donne au salarié les documents permettant d'être pris en charge gratuitement (consultation, frais de soins) et d'avoir des indemnités d'arrêt de travail le cas échéant, au titre du régime des accidents de travail.
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