Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion

Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

Les forums sont actuellement verrouillés et uniquement accessibles en lecture
sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
indemnisation par l'employeur des heures de délégation
7 avril 2014
15:46
Avatar
IPRP2013
Member
Nombre de messages du forum : 25
Membre depuis :
29 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Dans un arrêt du 21/03/2014 (n°12-20.002) la cour de cassation subordonne le paiement des heures de délégation à une autorisation d'activité du médecin traitant (l'activité de représentation du représentant du personnel, dont le mandat n'est pas suspendu, ne peut ouvrir droit à indemnisation que si elle a été préalablement autorisée). Et, il n'est pas question ici des heures de sorties autorisées mais bien d'une activité.

 

Ma question : Comment le médecin va-t-il fournir un tel document au salarié ? Comment sera-t-il rédigé ?

 

Merci de l'attention que vous voudrez bien porter à cette question

 

IPRP2013

9 avril 2014
21:54
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est du cas par cas : si un salarié chaudronnier, par exemple, est en arrêt pour lombalgie on peut imaginer que le médecin traitant l'autorise à assister à des réunions dans le cadre de son activité de représentant du personnel, s'agissant d'une activité qui ne requiert pas les mêmes efforts physiques que dans un atelier…

Il n'y a pas de formule type…Le médecin pourra expliquer sur papier libre que l'activité professionnelle ne peut pas être effectuée compte tenu de la charge physique exigée, par exemple, mais par contre une activité relevant du secteur tertiaire demeure possible...

Arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2014

10 avril 2014
7:32
Avatar
Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

En toute logique si on est arrêté pour raison de santé (maladie ou accident), on est arrêté ! Donc on s'occupe de sa santé afin de pouvoir ensuite reprendre ses activités professionnelles directes et indirectes en pleine possession de ses capacités et sans compromettre notre rétablissement. C'est une meilleure option de prévention, non ?

Bye.

11 avril 2014
9:21
Avatar
IPRP2013
Member
Nombre de messages du forum : 25
Membre depuis :
29 septembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour Henri,

Je connais des représentants du personnel qui font passer les autres avant eux....... et sont présents dans l'entreprise si l'employeur met en place des réunions en santé-sécurité ou autres procédures.

@+

IPRP2013

11 avril 2014
21:57
Avatar
Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

C'est à dire faire passer le travail avant sa santé, ce n'est pas terrible. En plus c'est un risque juridique pour l'entreprise.

Je connais.

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
28 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 293

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

madame: 62

juajacc: 57

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 4632

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1463

Messages :5495

Nouveaux membres :

marisabresnahan, Elie261, shawnaleflore, fabianpower71, ava550661397, Vatine

Administrateurs : AtouSante: 1930