

16:27

16 septembre 2013

Bonjour,
depuis que je suis affectée à un nouveau poste dans mon entreprise, j'ai été victime de harcèlement moral pendant deux mois sans relache. Après deux mois sous antidépresseur, le médecin du travail m'a déclaré inapte à tout poste de l'entreprise pour m'éviter d'avoir à retravailler avec ma directrice. Je travaille dans le domaine public. Je viens de recevoir un courrier de mon employeur me disant qu'il allait contester l'avis d'inaptitude du medecin du travail. Sur le net, j'ai vu que cela était possible et que ce recours se fait auprès de l'inspecteur du travail. J'ai donc appelé l'inspection du travail qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire car je suis du domaine public. Alors auprès de qui mon employeur va t'il contester l'avis d'inaptitude du medecin du travail? Je souhaite connaitre auprès de qui va contester mon employeur afin d'expliquer ma situation avant qu'il ne prenne sa décision. J'ajoute que le simple fait d'imaginer devoir retourner travailler avec ma directrice m'angoisse fortement, je suis toujours sous antidépresseur.
Je pense que mon employeur souhaite ma demission plutôt que de me licencier.
Je suis actuellement sans indemnités journalières et sans salaire, ce qui ajoute des difficultés financières à ma situation.
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter, que dois je faire et auprès de qui?
Marie
22:08
11 mai 2011

Effectivement dans la fonction publique, un agent ne peut pas contester un avis d'aptitude ou d'inaptitude auprès de l'inspecteur du travail, cette procédure ne concerne que les salariés du secteur privé.
Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de prévention, mais c’est la médecine statutaire qui décide de l’aptitude à travailler. L'employeur va donc saisir le comité médical : le comité médical va rendre son avis mais il faut savoir que l'administration va prendre sa décision au vu de cet avis mais n'est pas obligé de le suivre...
Â
Missions et composition du comité médical dans la Fonction publique.
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