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Certificat de conformité machine
29 janvier 2019
10:52
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LPP
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
24 octobre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Quelles sont les conditions qui ne nécessitent pas la possession du certificat de conformité d'une machine dans une entreprise ?

J'explique, j'ai une entreprise avec des machines à presse qui sont pour certaines d'un très grand âge. Ces machines n'ont pas ou plus de certificat et impossible de l'obtenir auprès des fournisseurs ou fabricant car machines anciennes ou fabricant n'existe plus. Ces machines fonctionnent parfaitement donc ne seront pas changées.

Je me pose donc la question comment dois-je faire pour que ces machines soient utilisées dans le cadre légale.

merci de vos réponses.

12 février 2019
22:33
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il faut faire vérifier cette machine par un professionnel qui vous établira un état de sa conformité...

15 février 2019
13:49
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 284
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Même genre de réponse qu'AtouSanté. De manière générale "les lois" ne sont pas "rétroactives", sauf cas explicites. Or justement la grande évolution des exigences "machines" issues d'une directive européenne au début des années 90 a été en partie rétroactive dans notre réglementation française : durant les années 90 les employeurs devaient, dans une certaine mesure cadrée par la nouvelle réglementation, mettre en conformité leurs "vieilles" machines avec les "nouvelles" dispositions de S&ST.

LPP, si tu n'as aucune trace de cette relative mise en conformité par ton entreprise de ses vieilles machines d'avant les années 90 (mise en conformité normalement basée sur un diagnostic de ces machines par rapport aux "nouvelles" dispositions de sécurité machine), ou même si par ailleurs tu n'as guère d'assurance sur la conformités de machines postérieures à cette évolution de la réglementation, la bonne approche est de commander à un organisme compétent une campagne de diagnostic éclairé de la conformité réglementaire de ton parc machines disons d'avant les années 2000* en regard du droit du travail actuel, et d'engager ensuite un plan d'actions de mise en conformité relative (certaines très vieilles machines ne pouvaient pas être correctement mises à niveau et alors leur usage devaient être réservé à certains opérateurs conformément aux dispositions prévues à l'époque par cette évolution réglementaire ...)

* Si tu as aussi des machines achetées neuves durant les années 2000 je suppose qu'elles sont conformes aux exigences réglementaires "modernes" sur le fond et que tu en as les traces écrites nécessaires de leur vendeurs sur la forme.

A+

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