Bonjour,
Tout d'abord Merci car je ne m'en serai pas sorti si le site AtouSanté n'avait pas été là. De part ses informations c'est un véritable soutien psychologique dans ces moments difficiles.
Je vais faire le plus synthétique possible car je n'arrive toujours pas à réaliser ce qui s'est passé :

Je suis un fonctionnaire titulaire de l'Etat qui a été muté à ma demande sur un poste d'adjoint administratif. Je suis RQTH pour un problème Psy (maladie du sommeil). Le poste que j'ai choisi sur la liste au mouvement n'était pas un poste un spécifique dit "à profil". Le 1er septembre 2014, je prends mes fonctions. Le même jour on me remet une fiche de poste de 2 pages ... d'assistant de direction. J'indique sur cette fiche de poste "RQTH sous réserve avis médecine du travail" et je demande à voir le médecin du travail pour mon aménagement de poste (que j'avais sur mon affectation précédente). L'administration n'en tient pas compte et me met sur les fonctions d'assistant de direction dans des conditions délétères. Le 11 septembre 2014, je relance en envoyant un mail à la directrice contenant ma RQTH + l'aménagement de mon poste précédent mais toujours rien. Le 29 septembre 2014 je tombe, dans le cadre de ces fonctions, sur une chemise à mon nom contenant plusieurs mails papiers, écrits les jours précédents, décrivant mon incompétence (déjà ?) mais surtout, l'un daté de 2 mois avant mon affectation disant que j'étais handicapé et que "mon affectation sentait le cadeau empoisonnée". J'en informe le syndicat qui intervient 3 octobre 2014, qui rappelle à l'ordre ma directrice locale en lui disant que la visite médicale aurait du être faite depuis longtemps. La directrice saisi dès le lendemain la médecine du travail.

Le 13 octobre 2014, je vais chez mon médecin traitant avec ces mails. Elle me prescrit un arrêt de travail pour "état anxio-depressif", m'adresse à un psychiatre puis en attendant le rdv chez le psychiatre, renouvelle l'arrêt de travail "dépression réactionnelle" . Je passe ensuite en Congé Longue Maladie puis le psychiatre me remet un certificat indiquant "une aggravation d'état de santé en lien possible avec mes conditions de travail". Je transmet ce certificat à la directrice qui reste inerte. Je saisi moi-même la Commission de Réforme qui vient de se prononcer favorable à un imputabilité au service (5 voix pour - 1 contre - le rédacteur des courriels qui est le RH !).

La Médecine du Travail m'a vu pour la première fois que le 7 octobre en indiquant sur la fiche de visite "pas d'aptitude - étude de poste à prévoir" et c'est durant cette période que je suis tombé sur ces courriels. Je n'ai jamais dit à la directrice que j'en avait fait photocopie et que je les avaient numérisés dans un coffre-fort numérique déposé chez un Tiers de Confiance avec certificat de dépôt valant date certaine. C'est ce qui a permis à la Commission de Réforme de dater l’élément déclencheur pour reprendre les termes de l'expert psychiatre dont j'ai eu copie de l'expertise.

C'est grâce à AtouSanté que j'ai lu qu'une personne handicapé devait bénéficier d'une visite avant tout travail et pour faire valoir la faute inexcusable, cela devait être fait dans le délai de 2 ans. Je l'ai donc fait très récemment mais dans tous les cas moins de 2 ans après avoir découvert les mails et j'ai un récépissé de dépôt d'enregistrement du TASS.

J'attends le Procès-Verbal de la Commission de Réforme mais savez-vous si elle va définir un taux sur ce Procès-Verbal ou ne le fait-elle qu'en cas d'inaptitude totale ?
(J'ai été placé en CLD mais mon administration ne m'a pas encore notifié l'Arrêté).

Merci pour vos réponses.
Cdt