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REVISION DU TAUX IPP ET FAITE INEXCUSABLE EMPLOYEUR
30 avril 2014
10:41
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chris
Member
Nombre de messages du forum : 23
Membre depuis :
22 juillet 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, j aimerais savoir est ce que la securité social peut baisser le taux ipp  suite a amelioration, sachant que ce taux a été doublé  suite a faute inexcusable emploeur ?  et si elle diminue le taux, dans quel proportion elle le diminue ? merci bien

1 mai 2014
21:50
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oui lors d'une révision du taux de la rente d'incapacité permanente partielle, le médecin conseil peut diminuer le taux de l'IPP. Le médecin conseil réévalue les séquelles en fonction du barème :

Barème indicatif d'invalidité pour les maladies professionnelles

Barème indicatif d'invalidité pour les accidents du travail

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