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10:41
22 juillet 2012
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Bonjour, j aimerais savoir est ce que la securité social peut baisser le taux ipp suite a amelioration, sachant que ce taux a été doublé suite a faute inexcusable emploeur ? et si elle diminue le taux, dans quel proportion elle le diminue ? merci bien
21:50
11 mai 2011
Hors ligne
Oui lors d'une révision du taux de la rente d'incapacité permanente partielle, le médecin conseil peut diminuer le taux de l'IPP. Le médecin conseil réévalue les séquelles en fonction du barème :
Barème indicatif d'invalidité pour les maladies professionnelles
Barème indicatif d'invalidité pour les accidents du travail
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